La Société des Nations (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

« Enfin, il a la responsabilité du territoire de la Sarre, de la ville libre de Dantzig ainsi que des questions des minorités et des transits.

• Auxiliaire de l'Assemblée et du Conseil, le Secrétariat gère les !Aches administratives.

Divisé en plusieurs sections, il a sa tête un secrétaire général permanent qui dirige l'ensemble du personnel soi~ en 1930, 670 personnes recrutées dans 51 pays.

·Mise en place en 1922, la Cour permanente de justice internationale, aussi appelée Cour mondiale, a pour principale tâche de statuer sur les différends frontaliers consécutifs à la nouvelle carte de l'Europe comme, par exemple , celui concernant la ville de Vilnius, qui a opposé la Pologne à la Lituanie , ou encore la question de la Haute Silésie.

Cette Cour , qui siège aujourd'hui à la Haye, s'est maintenue sous le nom de Cour internationale de justice .

LES INSTITUTIONS RATTACHtES À LA SDN • Plusieurs institutions travaillent en collaboration avec la SDN.

Il s'agit principalement de la Bnnque des règlements lntemllfionnux (BRI), du Bureau international du travail (BIT} et du Centre international de coopération intellectuelle .

• La BRI, dont le siège est à Bâle, est chagée de gérer le double dossier des réparations allemandes et des dettes interalliées accumulées pendant la Première Guerre mondiale .

Cet établissement financier international, dont les activités débutent au printemps 1930, contribue au bon fonctionnement des paiements internationaux , favorisant jusqu'à nos jours la coopération entre les autorités monétaires des grands pays industrialisés.

• Le BIT, installé à Genève, voit le jour en 1919 et fonctionne comme un organe autonome de la SDN.

Ses objectifs sont d'assurer à l'échelle mondiale la protection sociale des travailleurs, d'améliorer les conditions de travail et de contribuer à l'accroissement du niveau de vie.

le BIT survivra à la SDN, établissant dés 1946 des relations officielles avec l'ONU.

• le Centre international de coopération intellectuelle est créé par la SDN en 1922 .

Il comprend un comit é permanent de coopération intellectuelle , dont les membres les plus connus sont Marie Curie , Albert Einstein, Béla Bart6k et Thomas Mann .

Son premier directeur est le philosophe français Henri Bergson.

C'est l'ancêtre de l'Unesco.

L'ACTION DE LA SDN • la SDN marque un tournant décisif dans l'histoire des organisations internationales.

C'est la première organisation internationale à présenter une compétence générale et une vocation universelle et à être dotée d'organes permanents.

• Sa création fait beaucoup progresser la notion de sécurité collective qui prétend remplacer le jeu classique des rapports de force, de l'équilibre de la puissance et des traités d'assistance mutuelle par une alliance universelle.

• Avec la SDN, la sécuri té des nations ne ressort plus des actes de chacune d'entre elles, mais de leurs actions communes .

• Cette sécurité collective repose sur le respect d'un certain nombre de règles énoncées dans le Pacte : - engagement des États membres de ne jamais déclarer la guerre ; - recours systématique à des procédures de conciliation en cas de différends ou de contentieux entre États ; -vote de sanctions morales (blâme solennel), économiques (blocus , embargo), financières (refus de crédits), voire militaires contre tout État agresseur; -révision des traités dépassés , injustes ou inégaux ; - recherche négociée d 'un désarmement général.

fAIBLISSES n UMITES D'UN MtCANISME DE StCURrrt COLLfCTIVE • Voulant faire œuvre de conciliation, voire de réconciliation, la SDN suscite tout d'abord un grand espoir de paix dans le monde.

Toutefois, elle apparaît très vite comme la " société des vainqueurs » en excluant , dans un premier temps , l'adhésion des pays vaincus qui s'estiment injustement rejetés de la communauté internationale .

• En outre , le Sénat américain refusant de ratifier le traité de Versailles et donc le pacte de la SDN, les États­ unis n'y adhèrent p as, ce qui porte un coup sévère à l'organisation internatio nale .

• La non-participation des États-Unis , devenus à la faveur de la guerre rune des premières puissances mondiales, mine la notion d 'universalité sur laquelle repo se la SDN et le crédit de ses décisions .

Appartenir à l ' organisation internationale ne parait pas primordial.

Nombre de puissances importante s n'y siège nt que temporairement comme l 'Allemagne, de 1926 à 1933, et l'URSS, de 1934 à 1939.

Seize pays démissionnent de l 'organisation, comme le Brés il en 1928 , le Japon et l'Allemagne en 1933 , l 'Italie en 1937 .

la SDN qui compte 63 États membres en 1933 n'en a plus que 44 en 1939.

• la procédure de vote , qui exige l'unanimité au sein du Conseil pour désigner l'agresseur en cas de conflit limite aussi considérablement les capacités d 'intervention de la SDN .

Qui plus est, la nouvelle organisation ne dispose d'aucune puissance militaire propre pour faire respecter ses décisions.

Elle dépend des contributions de ses membres , qui refusent le plus souvent d'appliquer des sanctions économiques ou militaires .

• la SDN parvient toutefois à résoudre le conflit opposant en 1921 la Finlande et la Suède à propos des iles d'Âiand (Ahvenanmaa) ou bien à régler le différend concernant la frontière entre la Grèce et la Bulgarie en 1925 .

• Mais faute de pouvoirs réels, elle ne peut faire face , à partir de 1931 , à la dégradation rapide de la situation internationale minée par la montée des nationalismes.

l'organisation enregistre ainsi une série d'échecs , souvent forcée d'entériner des coups de force parce qu'incapable de s'y opposer .

• Son inaction durant la guerre d'Espagne (1936-1939} consacre son échec.

!:exclusion de l'URSS (1939} -la seule jamais prononcée par la SDN -pour son agression contre la Finlande est trop tardive pour rétablir son autorité .

DES INNOVATIONS DtCISIVES • Ces échecs ne doivent pas faire oublier les contributions décisives de la SDN à l'instauration d'une fonction publique internationale et du développement de l'« assistance technique ».

• la fonction publique internatio nale naît avec la SDN .

Son secrétariat est un organe permanent composé d 'un petit nombre de fonctionnaires de premier plan .

Imprégnés des riches traditions de service public de la France et de la Grande-Bretagne, ceux-ci prennent vite conscience de la nécessité d'être indépendant de leur gouvernement pour ne servir que les intérêts de la SDN.

Cette notion , tout à fait novatrice , d'une fonction publique indépendante agissant dans l'intérêt international fait son chemin .

À partir de 1932 , tout fonctionnaire entrant en fonction doit prêter un serment de loyauté à l'égard de la SDN et d'Indépendance vis-à-vis de son gouvernement.

C'est ainsi qu'est consacrée l'idée de fonction publique internationale .

• !:assistance technique est l'autre transformation révolutionnaire apportée par la SDN dans les relations internationales.

Il s'agit de la coopération économique et sociale engagée par les commissions et les organisations techniques de la SDN.

Elle consiste en missions d'assistance technique composées d'experts mis à la disposition des gouvernements qui en font la demande.

Ainsi l'organisation d 'hygiène de la SDN aidera les administrations sanitaires de nombreux pays d'Asie et d'Amérique latine .

la SDN contribuera également au reclassement des réfugiés en Grèce et en Bulgarie et facilitera la restauration financière en Autriche et en Hongrie.

Mais c'est la Chine qui bénéficiera, entre 1931 et 1940, des plus grosses opérations d'asssitance technique engagées par la SDN .

• Il convient aussi de signaler le travail accompli par l'explorateur norvégien Fridtjof Nnnsen, sous l'égide de la SDN, dans le domaine de la protection internationale des réfugiés.

Jetant les bases de ce qui sera le Haut-Commissariat pour les réfugiés, celui-ci invente le " passeport Nansen » qui confère une identité aux apatrides et réfugiés de guerre de l 'é poque - 1,7 million de Russes fuient leur pays après la Révolution de 1917 , des centaines de milliers de réfugiés quittent l'Arménie, l'Assyrie et la Grèce ou fuient !'Allemagne nazie, l'Autriche et la T chécos1ovaquie.

C'est la première étape d'une laflgue suite de mesures qui conduiront en 1951 à l'adoption de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés .

i.Jjt;l'·':'3k·H"' • Créée pour préserver la paix, la SDN assiste impuissante à la montée des conflits dans les années 1930 .

Elle disparaît avec la Seconde Guerre mondiale qui illustre son échec de gardien de la paix.

la SDN est dissoute en 1946, quelques mois après la création de I'Orgnnisllfion des Nllfions unies (ONU).

• " la SDN est morte, vive l'ONU ! » : c'est par ces mots que le Britannique lord Cecil, un des plus fervents animateurs de l'organisation, commente sa dissolution.

À l'instar de la SDN, l'ONU est dotée d 'organes permanents à vocation universelle et aux compétences générales.

Elle lui emprunte la plupart de ses idéaux de paix et de progrés social et économique ainsi qu'une grande partie de son appareil administratif.

Elle tient toutefois à tirer les leçons de son échec : la nouvelle alliance internationale pourra se prévaloir d'une plus vaste universalité et d 'un processus de décision plus efficace.

LES MEMBRES DE LA SDN Pays Adhésion Retroit Afghanistan sept.

1934 Air.

du Sud janv.

1920 Albanie déc.

1920 avr.

1941 Allemagne sept.

1926 oct.

1933 Argentine janv.

1920 sept.

1933 Australie janv.

1920 Autriche déc.

1920 mars 1933 Belgique janv.

1920 Bolivie janv.

1920 Brésil janv.

1920 juin 1928 Bulgarie déc.

1920 canada janv.

1920 Chili janv.

1920 Chine juill.

1920 Colombie févr.

1920 Costa-Rica déc.

1920 janv.

1927 Cuba mars 1920 Danemark mars 1920 Rép.

Dom.

sept.

1924 Égypte avr.

1937 Équateur sept.

1934 Espagne janv.

1920 mai 1941 Estonie sept.

1934 août 1940 Éthiopie sept.

1920 mai 1936 Finlande déc.

1920 France janv.

1920 G.-B.

janv.

1920 ë Grèce janv.

1920 ., E Guatemala janv.

1920 mai 1938 "!! l! Ha"lli juin 1920 avr.

1944 1! Hongrie sept 1934 avr.

1941 ::s -g Honduras févr.

1920 juill.

1938 iJ Inde janv.

1920 Irak oct.

1932 Iran janv.

1920 Irlande sept 1923 Italie janv.

1920 déc.

1937 Japon janv.

1920 mars 1933 lettonie sept 1921 août 1940 Liberia juin 1920 Lituanie sept.

1921 août 1940 Luxembourg déc.

1920 Mexique sept.

1931 Nicaragua nov.

1920 juin 1938 Norvège mars 1920 N•-zélande janv.

1920 Panama janv.

1920 Paraguay janv.

1920 févr.

1937 Pays-Bas mars 1920 Pérou janv .

1920 avr.

1941 Pologne janv.

1920 Portugal avr.

1920 Roumanie sept.

1920 juill.

1942 Salvador mars 1920 août 1939 Siam (Tbail.) janv.

1920 Suède mars 1920 Suisse mars 1920 Tchécosl.

janv.

1920 Turquie juill.

1932 URSS sept 1934 déc.

1939 Uruguay janv.

1920 Venezuela mars 1920 juill.

1940 Yougoslavie févr.

1920. »