LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE: LA TRAGÉDIE SUR LES ROUTES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

« • Les délits rout iers, les plus graves de toutes les infractions, constituent 1,90% du total.

L:énorme majorité d e ces délits concerne la conduite sous l'empire d 'un état alcoo lique supérieu r à 0,8 g/1 (42 %) et les délits de fuite (41 %).

LE PERMIS A POINTS Ce système de sanction vient compléter la contravention.

Chaque conducteur dispose de 12 points théoriques sur son permis de conduire qui lui sont retirés en cas d'infraction au Code de la route .

Le nombre de points retirés est proportionnel à la gravité.

Le retrait est effectif quand la décision de justice est définitive ou quand l'amende forfaitaire est acquittée.

En 2002, plus 3,1 millions de points ont été retirés des permis des conducteurs français.

• Le nombre maximal de points retirés est de 6 s'il y a plusieurs contraventions en même temps et 8 s'il y a plusieurs délits et contraventions simultané s.

Le permis ne peut donc être invalidé en une seule fois.

Un permis annulé interdit la conduite de tout véhicule motorisé, même d'une catégorie différente, hors cyclomoteur.

En 2002, 13 601 permis ont été invalidés.

• Seules la justice et les forces de l'ordre peuvent s'informer du nombre de points d'un conducteur, et en aucun cas un employeur ou un assureur.

• Le capital de 12 points est récupéré au bout de 3 années sans infraction entraînant la perte de points.

En 2002, près de 847 000 conducteurs ont ainsi retrouvé leur capital.

• Ils peuvent aussi se récupérer au terme de stages de sensibilisation, animés par un professionnel de la conduite et un psychologue.

Ni contrôle ni examen.

Une participation active est exigée.

• On n'effectue au mieux qu'un stage tous les 2 ans; il permet de regagner 4 points seulement.

DES STAGES PAYANTS Lorsque l'ensemble des 12 points est consommé, le permis est annulé.

Si le conducteur le détenait depuis moin s de trois ans, l'ensemble des épre uves est à r e p asse r.

Au-delà de trois ans, seule l'épreuve du Code est obligatoire .

Un examen médical e t psychotechnique est également imposé .

FORMER ET INFORMER LEs PRÉVISIONS DE BISON Furt C'est le surnom donné au travail des Centres d'informations routières qui vise établir un état de la circu lation lors des grands départs surtout.

• Les prévisionnistes bâtis sent un calendrier à partir d'un logiciel de simulation alimenté par une base de données qui intègrent plus de dix ans de statistiques sur la mesure du trafic.

Ce travail prend en compte les rapprochements possibles entre deux années (par exemple, le niveau calendaire de 2002 ressemblait à celui de 1996 ) et la connaissance empirique des régions traversées (tendances des réservation s touristiques, etc.).

• Le calendrier fournit une prévision pour chaque jour sous forme d'une couleur nationale : vert quand les difficultés de circulation ne sont pas supérieures à celles d'un jour ordinaire; orange quand le trafic se densifie avec des difficultés locales Gusqu'à 250 km de bouchons cumulés); rouge quand la circulation est très dense et très difficile (ent re 250 et 500 km de bouchons cumulés ); noir, exceptionnel, quand plus de 500 km de bouchons sont prévus au plus mauvais moment.

riNFORMATION EN TEMPS RÉEL Développement des terminaux embarqués RDS-TMC (radio data system-traffic message channel) capables d'informer, par système vocal ou sur un écran, l'état de la circulation collecté par les patrouilles de gendarmerie, les sociétés d'autoroutes, les capteurs de données sur le trafic, etc.

lE BREVET DE SÉCURrrt ROUTihE (BSR) Indispensable pour conduire un cyclo­ moteur à partir de 14 ans (cylindr ée limit ée à 50 cm', vitesse limitée à 45 km/h, interdiction de prendre un passager de plus de 14 ans).

Sans lui, il faut attendre l'âge de 16 ans.

• La partie théorique , passée e n classe de 5 ' (ou niveau équivalent ), permet de vérifier que l'élève est capable d'analyser les dangers qui le guettent en tant que piéton , cycliste, cyclomotoriste ou usager de transport en commun.

En cas de succès, l'Éducation nationale délivre une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau.

• La partie pratique est proposée aux titulaires de I'ASSR qui devront passer trois heures de formotion en circulation sous le contrôle d'un accompagnateur.

• Le BSR a été introduit pour faire face à une anomalie :alors que le nombre de tués et blessés de la route diminue régulièrement , le nombre de jeunes de 14 à 16 ans, victimes d'accidents de cyclomoteurs, ne cesse d'augmenter : + 20,5% entre 1993 et 1996 (avec + 32,5% de tués dans la même période).

LES FORMATIONS POST-PERMIS Ce sont des stages en effectifs réduits (12 personnes maxi.) qui permettent de détecter des mauvaises habitudes acquises avec la pratique et de les corriger .

Les conducteurs novices (entre 6 mois et un an) participent aux stages rendez-vous d'évaluation (RVE); les conducteurs expérimentés, aux stages rendez-vous de perfectionnement (RVP).

• Ces formations sont payantes mais peuvent être prises en charge (ass ureur, entreprise, etc.).

AGIR SUR LE VÉHICULE VERS LA «VOITURE INTELLIGENTE» Pour les constructeurs automobiles, l'enjeu principal est l'évitement d'accident.

Dans ce but, l'éledronique est de plus en plus présente dans les voitures. »