LA SÉCURITÉ CIVILE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« LE MAIRE ET LE PRtFET En fonction de la gravité des sinistres, préfets et maires se partagent la responsabilité de la prévention des accidents et de l'organisation des secours .

Lorsque la situation dépasse les capacités de réponse des communes, l'organisation des secours se reporte immédiatement sur l 'échelon départemental (SOIS).

Lorsque survient un accident de grande ampleur, le préfet peut déclencher un plan ORSEC (ORganisation des SECours).

Ce dispositif, en vigueur depuis 1951, permet de mobiliser l'ensemble des moyens publics (sapeurs-pompiers, forces militaires , SAMU) présents dans le département et de réquisitionner les personnels (bénévoles et salariés) d 'associations de Sécurité civile telles que la Croix-Rouge .

En cas d'accidents d'une gravité exceptionnelle (catastrophes naturelles , industrielles ...

), il arrive cependant que les moyens disponibles au niveau du département deviennent insuffisants.

Le cas échéan~ deux possibilités existent: • le déclenchement d'un plan ORSEC interdépartemental (mobilisation des départements limitrophes ) ; • le commandement des secours est confié au ministère de l'Intérieur qui dispose d'une cellule de crise mobilisable à tout instant : le COGIC (Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises) .

Dans ce cas, c'est le Premier ministre qui prend le contrôle des opérations de secours .

UNE " DÙARTEMENTAUSATION )) CONFIRMtE Depuis les années 1950, avec la création des plans ORSEC et des services départementaux d'incendie et de secours (SOIS), l'échelon départemental s'impose comme le cadre de référence pour la coordination des missions de prévention et de secour s.

En matière de Sécurité civile , les lois de décentralisation mises en œuvre depuis 1981 ne se sont pas traduites par un transfert de compétences vers les régions .

Le département reste aujourd'hui l'échelon de référence, ce qui semble confirmé par la loi de réorganisation de la Sécurité civile du 30 juillet 1004.

Des associations loi 1901 agréées par l'État peuvent être amenées à renforcer les dispositifs publics ou à remplir certaines missions spécifiques.

ASSOCIATIONS ET BÉNÉVOLES UN PARTA~E DE COMPÉTENCES Lorsqu'un plan d 'intervention est mis en place, les associations peuvent être intégrées dans les équipes de secours , en France comme à l'étranger.

Au cours de ces interventions , les personnels salariés et bénévoles sont placés sous l'autorité qui régit le dispositif de secours .

Les associations de Sécurité civile peuvent être également mandatées par les pouvoirs publics pour remplir des missions déléguées .

La Croix-Rouge, la Fédération nationale de la protection civile (FNPC) et le Secours catholique français , associations fortes de 100 ooo membres bénévole s chacune , remplissent deux missions essentielles : • la formation des secouristes ; •l'organisation des dispositifs de premiers secours à l 'occasion de grands rassemblements populaires (événements sportifs, culturels ...

).

DES ASSOCIATIONS SPtCIAUSÉES La SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) est la gardienne des marins professionnels , des plaisanciers et des baigneurs.

Cette association , née en 1967 et reconnue d'utilité publique dès 1970, compte 232 stations de sauvetage réparties sur le littoral de l'Hexagone et des DOM-TOM et 4 500 sauveteurs bénévoles .

Elle est le premier maillon Les Vedettes l " classe et les Canots tous temps , embarcations de quinze mètres insubmersibles et autoredressables en cas de chavirage , sont les seuls à pouvoir venir en aide aux équipages des bâtiments en détresse , quelles que soient les condition s météorologiques et la zone de sauvetage (récifs ...

).

Symboles du courage et de la solidarité des gens de mer , 11 sauveteurs bénévoles de la SNSM ont perdu la vie en mission depui s 1985.

D 'autres associations de Sécurité civile agréées par l'État apportent un concours ponctuel aux acteurs publics : • l 'Association nationale des équipes cynophiles de recherche et de technologique, notamment, a généré des accidents multiples, aux conséquences inconnues jusque-là : • risques nucléaires ; • accidents chimiques (explosion de l'usine AZF à Toulouse en 1001) ; • marées noires (Amoco Cadiz en 1978, Erika en 1999 , Prestige en 2002) ; • l'intensification des transports s 'accompagne d 'autant de catastrophes potentielles : accidents aériens, routiers , ferroviaires ...

D'autres facteurs , de nature très différente , peuvent également contribuer à la multiplication des risques : • la menace terroriste ; • les risques liés au développement 1-------------....L...--------------1 sauvetage (ANECRS) peut collaborer avec les équipes cynophiles des sapeurs-pompier s ; des loisirs et des activités de plein air (le secours en mer et le secours en montagne requièrent des moyens techniques et humains très spécialisés) .

Confrontés à une telle multiplication des facteurs de risques au cours d'une période aussi courte , responsables politiques et acteurs de la Sécurité civile sont tenus de rechercher en permanence des réponses adaptées .

Cette évolution contemporaine de la gestion des risques se traduit par deux te ndance s importante s dan s l'évolut ion de la Sécurité civile : W PLANS D1NTEIIVf.NTION : UNf.RtpQNSf.~f.

À CHAQUE RISQUE Dans la seconde moitié du XX" siècle, la gamme des plans d'Intervention s'est progressivement étoffée, pour envisager la plupart des risques potentiels .

Une douzaine de protocoles a ainsi été élaborée : plan ORSEC (ORganisation des SECours), plan ORSECRAD (plan ORSEC RADiations), plan ORSEGOX (matières et produits TOXiques), plan SATER (Sauvetage AéroTERrestre), plan POLMAR (POLlution MARitime), plan SAMAR (SAuvetage MARitime), plan ACCIFER (ACCidents de chemin de FER), plan Police (circulation Bison futé), plans spéciaux des sapeurs­ pompiers (inondations, feux de forêt, risques chimiques), plan Rouge (plan de prévention en we de remédier aux conséquences d'un événement susceptible d'entrainer de nombreuses victimes -déclenché en 1998, lors du Mondial de football).

Le plan Canicule, présenté en Conseil des ministres le 10 mars 1004, est une réponse aux effets catastrophiques de la vague de chaleur survenue pendant l'été 1003 (causant plus de 10 000 morts surnuméraires au sein de la population des plus de 65 ans).

Il prévoit un système de veille météorologique et épidémiologique ainsi qu'un volet préventif : les établissements accueillant des personnes âgées ont une obligation de climatiser certains espaces.

Le plan V'tgipirote ne relève pas à proprement parler de la Direction centrale de la Sécurité civile.

Il s'agit d'un plan de prévention contre la menace terroriste mis en œuvre par le ministère de 11ntérieur .

Entré en vigueur en 1978, ce plan a été réactivé à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment aprés les attenlats de l'été 1995 à Paris (attentat à la station RER Saint­ Michel) et aprés les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade Center à New York.

• la Fédération nationale des radioamateurs de la Sécurité civile (FNRASEC) et ses 2 000 radioamateurs bénévoles interviennent principalement lors d'accidents d 'aéronefs (catastrophe du mont Sainte -Odile, plans ORSEC) ; • le Spéléo Secours Français est une commission technique de la Fédération française de spéléologie agréée par le ministère de l'Intérieur pour prendre en charge les missions de secours souterraines .

Avec 2 400 sauveteurs bénévoles, le SSF est habilité à toutes les opérations de secours sous terre : désobstruction à l'explosif, plongée , pompage , installation de radiotélécommunications entre le sous-sol et la surface ...

Depuis une vingtaine d'années , une conscience accrue des risques entraîne une diminution régulière des interventions (plus de 60 sauvetage s en 1981 , moins de 10 en 1998 ).

L'ÉMERGENCE D'UNE cc CULTURE DU RISQUE n • la recherche croissante de réponses technologiques adaptées pour améliorer les dispositifs de secours en exploitant les enseignements des crises antérieures ; • une sensibilité accrue pour la prévention , l'information et l'implication des citoyens.

VERS UNE SÉCURITÉ CIVILE PRÉVENTIVE ? ~articulation entre prévention et secours se trouve au cœur même de la définition de la Sécurité civile et tend à se renforcer depuis une vingtaine d 'années .

De fait, l'action préventive , longtemps restée en retrait par rapport aux efforts consentis pour l'organisation des urgences et des secours , s'est progressivement imposée comme une priorité .

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et le décret du 5 octobre 1995 obligeant les collectivités locales à élaborer Le XX" siècle est marqué par l'apparition des plans de prévention des risques régulière de risques nouveaux.

naturels prévisibles (PPR) Le développement industriel et marquent une avancée décisive L'HtUCOPTiRE : UN OunL IRREMPLAÇABLE Depuis sa création en 1957, le Groupement hélicoptéte de la Sécurité civile a effectué plus de 403 000 heures de vol.

soit 170 000 missions de secours, et secouru 183 875 personnes (statistiques au 31/12/2002).

Basé à Nîmes, le GHSC dispose de 22 bases opérationnelles et comptera, d'ici 2005, 42 appareils : 31 EC 145, 6 Alouette Ill et 5 ~cureuil .

Les miss ions prioritaires sont le secours aux personnes et le transport d'équipes et de moyens spécialisés.

Mais la flotte peut aussi être mobilisée pour d'autres interventions : lutte contre les feux de forêt, missions de police, missions d'observation et de prévention pour les collectivités locales ._.

L'apparition de l'hélicoptère dans les dispositifs de sécurité civile a entraîné une véritable révolution dans la pratique du secours : par ses possibilités techniques (hélitreuillage , vol stationnaire, transport de secouristes sur des zones inaccessibles ...

), l'hélicoptère est devenu un outil irremplaçable , qui a épargné bien des vies : pour la seule année 2002, 9 375 sauvetages ont impliqué un hélicoptère .

Cette tendance, observée dans l'ensemble des pays occidentaux.

semble largement confirmée par la loi de réorganisation de la Sécurité civile adoptée le 30 juillet 1004 .

La notion de risque est devenue le principe générateur des actions préventi ves.

De l'accident domestique a la menace terroriste, elle permet d 'anticiper les conséquences d'accidents probables et les moyens appropriés pour y faire face .

Avec des mesures telles que l'introduction du secourisme dans les programme s de l'enseignement secondaire et une obligation de débroussaillage pour les personnes résidant à proximité de zone s forestières sensibles , la Sécurité civile s 'oriente de plus en plus vers une politique de gestion des risques .

De même, en codifiant des normes de sécurité , des plans d 'évacuation, la formation des personnels au secourisme , en pratiquant des entraînements en grandeur réelle associant le public , la gestion des risques s'attache à faire des citoyens des acteurs à part entière de la Sécurité civile .. »