La sauvegarde du patrimoine (Exposé – Art & Littérature – Collège/Lycée)

« remarquables par leur intérêt paysager» et les communes, tenues d'intégrer ces priorités dans la gestion de leur territoire .

Elle complète l'appellation ZPPAU, qui devient , en l'élargissant au paysage , zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Elle détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques du patrimoine local.

En 1996 , les pouvoirs publics interviennent dans le domaine du patrimoine modeste, qui ne peut être protégé par la législation existante.

la loi du 2 juillet 1996 crée , pour aider ce petit patrimoine , la Fondation du patrimoine , permettant l'intervention du mécénat.

la pression d'un marché de l'art de plus en plus mondialisé rend néce ssaire, le 10 juillet 2000, la loi relative à la protection des trésors nationaux .

le texte assouplit les conditions de circulation des œuvres d'art, tout en permettant à l'État de retenir et d'acheter, au prix du marché international, des biens culturels considérés comme «trés ors nationaux ».

Enfin, en novembre 2003, l'État décide de se dessaisir de la majorité des monuments historiques sous sa responsabilité .

C'est ainsi que, à terme, 300 des 442 monuments historiques appartenant à l'État seront transférés aux collectivités territoriales .

UNE PROTECTION ADAPTÉE LA PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES la base du statut des monuments historiques est constituée par la loi du 31 décembre 1913.

Elle institue deux catégories de protection des immeubles ou des objets : • le classement parmi les Monuments historiques, qui est la mesure de protection majeure; • l'inscription sur l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques, qui est une mesure moins contraignante et plus fréquente.

Cette protection s'est étendue à mesure que la notion de patrimoine monumental s'est elle-même développée.

Ainsi , 11nscription ou le classement peuvent concerner des bâtiments ou des objets de toute époque, y compris récente, s'ils LES PROCÉDURES DE CLASSEMENT historique ouvert au public, il n'y a pas DU PATRIMOINE de droit de succession à payer quand on Les demandes de protection sont l'hérite .

instruites par les directions régionales des Affaires cukurelles (DRAC).

les demandes de protection des immeubles sont examinées par les commissions régionales du Patrimoine et des Sites (CRPS).

Celles-ci formulent un avis, soit en vue de 11nscription sur l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, qui relève du préfet de région, soit en vue du classemen~ auquel cas le dossier est transmis à la Direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la Cukure et de la Communication.

la décision est prise par le ministre, aprés avis de la Commission supérieure des Monuments historiques.

En ce qui concerne les objets mobiliers, l'inscription relève du préfet du département aprés consukation de la commission départementale des objets mobiliers.

le classement est décidé par le ministre aprés avis de la Commission supérieure des Monuments historiques.

Dans les deux cas (immeubles et meubles), en cas de désaccord du LES ESPACES PROrtGts les espaces protégé s couvrent une surface importante du territoire : ils englobent des éléments bâtis et paysagers de nature et d 'époque différentes .

Aussi la législat ion a-t-elle prévu de les préserver et de les mettre en valeur par quatre modes de protection différents : abords de monuments historiques , sites, secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager .

• Les abords des monuments historiques.

les monuments sont indissociables de l'espace qui les entoure :toute modification de cet espace peut rejaillir sur la perception que l'on a du monument la loi du 31 décembre 1913 a prévu un contrôle de toute intervention sur les immeubles situés à l'intérieur d'un périmètre d'un rayon de 500 rn autour de tout monument historique inscrit ou classé.

~architecte des Bâtiments de France a propriétaire, la décision de classement pour mission de veiller à la qualité de est prise par décret en Conseil d'État ces interventions afin qu'elles ne portent f-------------l pas atteinte au monumen~ et de présentent un intérêt historique ou artistique; aujourd'hui, le parc protégé françai s inclut non seulement des châteaux.

des hôtels urbains et des manoirs , des églises et des abbayes, des objets mobiliers , mais auss i des jardins, des grottes préhistoriques , des bâtiments à usage commercial ou culturel (restaurants, boutiques , cinémas) et des éléments à caractère industriel ou technique, comme des usines , des gares , des bateaux ou des locomotives .

la protection du patrimoine monumental permet le contrôle de l'État sur les immeubles ou les objets en vue de leur conservation physique.

Le lieu ou l'objet lui-même est protégé , mais aussi ses abords quand il s 'agit d 'un immeuble (500 rn autour du bâtiment ).

les travaux entrepris doivent recevoir l'aval d 'un architecte des Bâtiments de France .

En contrepartie , les travaux de restauration entraînent une aide financière de I'Éta~ souvent complétée par celle d'autres collectivités.

Des exonérations fiscales rendent moins lourde la charge de l'entretien ou de la transmission .

Ainsi, pour un monument protéger ainsi la relation entre un édifice et son environnement.

En 1988 , la règle des 500 rn a été assouplie , afin de mieux prendre en compte la visibilité de l'ensemble .

• Les sites.

la gestion des sites naturels protégés par la loi de 1930 relève du ministère de l'Écologie et du Développement durable représenté , localemen~ par les directions régionales de l'environnement et par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine.

• Les secteurs sauvegardés.

Créés par la loi du 4 août 1962 (loi Malraux), les secteurs sauvegardés permettent de préserver des ensembles urbains au moyen d'un plan global.

Ce plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) a pour double vocation de préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et d'aider son développement urbain qualitatif.

Établi par un architecte urbaniste privé , son élaboration et sa gestion sont du ressort de l'État ~architecte des Bâtiments de France est obligatoirement consulté e~ par ses avis contraignants, veille à la qualité des interventions sur les immeubles situés dans le secteur sauvegardé.

• Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Créée en 1983 et complétée en 1993 , cette procédure tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine .

Elle leur permet de mener en concertation avec l'État une démarche de protection et d'évo lution harmonieuse des espaces bâtis et non bâtis de leur territoire .

Basée sur une analyse de diagnostic confiée à un ou plusieurs spécialistes (architectes, paysagistes, urbanistes) , cette démarche se concrétise à travers un document contractuel.

Ce document de référence et d 'aide à la décision est pertinent pour les différentes actions de transformation engagées au niveau communal ou privé : campagnes de ravalement traitement des espaces publics, opérations programmées de l'amélioration de l'habitat restauration mobilière, etc.

~architecte des Bâtiments de France vérifie la conformité de chaque projet avec les dispositions de la ZPPAU P.

LA MONDIALISATION DU PATRIMOINE Dans les années 1960 , la construction du haut barrage d 'Assouan, en Égypte, risque d'ensevelir sous les eaux les monuments de Nubie .

Alors , la communauté internationale s'émeu~ et l'idée d'un patrimoine commun prend corps.

le 8 mars 1960, René Maheu, directeur général de l'Unesco, lance un appel à la suite duquel30 millions de dollars sont réunis pour contribuer au sauvetage des monuments de Nubie.

l'Unesco lance alors les travaux qui vont aboutir en 1972 à une convention concernant la protection du patrimoine mondial , culturel et naturel.

Cette convention implique d'abord d1dentifier , dans chaque pays , les éléments dont la f---------------''------------,-----'--------------1 sauvegarde intéresse la communauté LES SITES FRANÇAIS DU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITÉ internationale dans son ensemble parce 1979 Cathédrale de Chartres 1979 Grottes ornées de la vallée de la Vézère 1979 Palais et parc de Versailles 1979 Basilique et colline de Vézelay 1979 Le Mont-Stllnt-Miche/ et sa baie 1981 Cathédrale d'Amiens 1981 Abbaye cistercienne de Fontenay 1981 Palais et parc de Fontainebleau 1981 Monuments romains et romans d 'Arles 1981 Théâtre antique et ses abords, et« arc de triomphe » d'Orange 1982 Saline royale d'Arc-et-Sentlns 1983 Places Stanislas, de la Carrière, et d'Alliance à Nancy 1983 Église de Saint-Savin-sur­ Gartempe 1983 Caps de Girolata et de Porto et réserve naturelle de Scandola , calanches de Piana en Corse 1985 Pont du Gard 1988 Strasbourg.

Grande Île 1991 Paris, rives de la Seine 1991 Cathédrale Notre-Dame, ancienne abbaye Saint-Remi et palais de Tau, Reims 1992 Cathédrale de Bourges 1995 Centre historique d 'Avignon 1996 Ctlnt1/ du Midi 1997 Ville fortifiée de Carcassonne 1998 Chemins de Saint -Jacques-. »