LA PROSTITUTION (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

« • Les proxénètes enregistrés comme tels sont considérés comme des homme s d'affaires ordinaires et les prostitu ées en règle comme des " travailleuses du sexe " jouissant de droits sociaux reconnus.

LE R'GIME ABOLITIONNISTE ·Ce régime vise non pas tant l'abolition de la prostitution que sa réglementation.

Il incrimine non pas les femmes qui s'y livrent ni leurs clients, mais son organisation et son exploitation par les proxénètes ainsi que les manifestations susceptibles de troubler l'ordre public, comme le racolage.

• Le mouvement abolitionniste a pris forme dans les années 1870 , sous l'impulsion , en particulier, de Joséphine Butler, femme de lettre s protestante de Liverpool, qui lutta pour l'abolition du système des maisons de tolérance, considéré comme une forme persistante d'esclavage.

• Soixante-douze pays dans le monde sont répertoriés comme abolitionnistes.

Il s'agit de ceux qui ont ratifié la convention de l'ONU de décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exp loitation de la prostitution d'autrui.

C'est le cas de la France et de la plupart des États membres de l'Union européenne.

• En France , la prostitution est considérée comme un acte privé qui peut s'exercer s'il ne trouble ni l'ord re public ni la morale.

Mais l'organisation et l'exploitation de la prostitution -le proxénétisme - et ses manifestations visibles -les maisons closes ou le racolage - sont réprimés.

Les objectifs prioritaires sont la prévention et la réinsertion.

Toutefois, l'État s'est déchargé de ses tâches de prévention de la prostitution et de réinsertion des prostituées sur le milieu associatif, comme l'Amica le du Nid à Toulouse, I'ALC à Nice, ou I:Appart à Grenoble .

• Les prostituées paient des impôts sur le revenu, puisque leur activité est considérée comme une profession libérale , et leurs revenus classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Elles sont assujetties à la TVA, à la taxe professionnelle et à l'Urssaf.

LES ACTEURS DE LA PROSTITUTION LA PERSONNE PROSTITU'E • La prostitution touche en priorité des personnes appartenant à des catégories économiquement défavorisées.

• Elle est rarement le résultat d'une démarche purement volontaire.

• Toutes les catégories d'âge sont repré sentées.

Toutefois, les personnes mineures sont de plus en plus nombreuses .

• La prostitution masculine est un phénomène de plus en plus répandu.

Dans certaines villes, les hommes peuvent représenter jusqu'à un tiers de la population prostituée.

• Les causes de la prostitution sont multiples .

Les facteurs sociaux et psychologiques sont primordiau x : la violence familiale -maltraitance, abus sexuel -, les sentiments de rejet vécus dans l'enfance et leurs conséquences -dévalorisation de soi et de son corps.

Les facteurs économiques sont également importants : la pauvreté est souvent à l'origine de l'utilisation mercantile de son corps ; la prostitution occasionnelle, en augmentation, est souvent envisagée comme une solution à des difficultés financières momentanées .

Toxicomanie et prostitution sont très liées : certain(e)s prostitué(e)s consomment pour oublier leur condition, d'autres se prostituent pour se procurer de la drogue.

Enfin, la libéralisation économique mondiale et l'ouverture des frontières permettent à des organisations criminelles internationales de se constituer comme celles qui, originaires d'Europe centrale et orientale, exploitent des jeunes femmes prost ituées dans les pays d'Europe occidentale.

Cette même libéralisation a conduit à ce que le marché du sexe devienne l'une des principales sources de revenus touristiqu es dans certains pays comme la Thailande.

• En France, en tant qu'activité libre , la prostitution ne constitue pas un délit, sauf lorsqu'elle porte atteinte à l'ordre public, circonstance dans laquelle elle encourt deux types d'incriminations.

La première est une infraction de droit commun qui ne lui est pas spécif ique : il s'agit de l'outrage public à la pudeur, incriminé sous la qualification d'cc exhibition sexue lle,,_ La seconde est l'incrimination spécifique de racolage : le racolage « actif " commis par celles ou ceux qui, par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, procèdent publiquement au racolage des personnes de l'un ou l'autre sexe, en vue de les provoquer à la débauche ; le racolage " passif " est défini comme une attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche.

La loi sur la sécurité intérieure de mars 2003 punit le délit de racolage de deux mois de prison et de 3 750 euros d'amende .

Elle a suscité de vives réactions de la part des intéressé(e)s.

• Ni victime ni coupable : une partie de la population prostituée refuse de se voir systématiquement rejetée dans le camp des victimes ou des délinquantes.

Elle revendique le droit de disposer de son corps et de l'utilise r libreme nt, fQt-ce à des fins lucratives.

Pour elle, la prostitution est une manière, parmi d'autres, d 'acquérir et d'assurer son indépendance économique .

LE CLIENT • Toujours anonyme, le client est un homme de tout âge -avec une prédominance de la tranche 3Q-SO ans - et de toute condition sociale, qui a déjà vécu en couple -dans 70 % des cas - et est père de famille- une fois sur deux .

·D'après un rapport de l'Unesco publié en 1997, 20% des hommes dans le monde avouent avoir eu un rapport avec des prostituées .

Parmi eux, 30 % étaient des clients réguliers.

70 % s'avouent insatisfaits par leur expérience.

• Quelques profils types de clients s'imposent : la personne qui, pour diverses raisons -timidité , solitude, exclusion -, a du mal à laire des rencontre s féminines ; la personne qui ne se satisfait que des relations vécues dans un rapport de domination propre à la prostitut ion ; le consommateur de sexe reproduisant une sexualité découverte par la pornographie ; la personne déçue par de précédentes expériences amoureuses et qui recherche dans la prostitution une relation sans engagement ; le « drogué >> du sexe, incapable de se défaire d'une dépendance au besoin sexuel immédiat.

• Le comportement du client se trouve de plus en plus au centre de l'intervention politique en matière de prostitution, notamment en le pénalisant, comme en Suède .

LE PROHNÈTE • Le proxénète est majoritairement masculin .

En France , il est celui qui aide, assiste ou protège la prostitution d'autrui, en tire profit, embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la prostituer.

• Les méthodes qu'il utilise vont de l'exploitation de relations personnelles mêlant la violence, la protection et les cc grands sentiments ,, à la gestion d'entreprises comme les eros centers ou les peep -shows .

• Depuis les années 1970, le proxénétisme apparaît de plus en plus comme une des activités des réseaux internationaux du crime .,organisé .

• La prostitution pratiquée par des personnes étrangères en France , notamment celle qui provient des pays de l'Est et d'Afrique, est organisée par des réseaux de proxénétisme qui contrôlent l'ensemble de la filière : recrutement, fourniture de papiers, introduction dans les pays occidentaux, hébergement , collecte de l'argent , etc.

• !:Internet est devenu un vecteur essentiel de promotion en matière d'exploitation sexue lle, en particulier depuis l'adoption de la loi de 2003 réprimant le racolage.

Il existe en France des centaines de sites spécialisés proposant des services de prostitution.

• Le proxénétisme est systématiquement poursuivi, quel que soit le régime traitant de la prostitution.

En France , le Code pénal distingue des formes simp le, aggravée et, aujourd'hui, criminelle de proxénétisme lorsque celui-ci est commis en bande organisée ou s'accom pagne d'actes de barbarie ou de torture .

Les proxénètes sont passibles, outre de lourdes amendes, de peines d'emprisonnement qui vont de cinq ans à la réclusion criminelle à perpétuité.

La brigade de répression du proxénétisme (BRP, ex-brigade mondaine) a interpellé 51 proxénètes en 2002 et 75 en 2003 .

LA PROSTITUTION EN CHIFFRES EN FRANCE • Du fait de son opacité, la prostitution est un monde difficile à cerner.

Un rapport du Sénat publié en 2000 a toutefois permis d'en dresser un panorama .

Ce rapport estime le nombre des personnes prostituées à environ 15 000.

Il indique que 5 000 personnes prostituées ont été contrôlées par les autorités en 1999 , dont 600 à 700 hommes, pour la plupart des travest is.

• !:Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCR TEH ), organisme officiel qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire, confirme ces chiffres, évaluant les effectifs de la prostitution de rue environ au double de ces contrôles, soit 10 000 à 12 ooo personnes ; à ces chiffres, il convient d'ajouter 3 000 professionneiQe)s exerçant dans les bars à hôtesses ou les salons de massage.

À Paris, la population prostitutionnelle est estimée à 7 000 personnes.

• D'après I'OCRTEH, le nombre des personnes prostituées est relativement LE TOURISME SEXUEL • En Asie du Sud-Est.

l'Industrie massive de la prostitution s'est développée dans le sillage de la guerre du Viêt-nam.

La présence dans le pays d'un contingent américain fort de dizaines de milliers d'hommes a favorisé un essor rapide et massif de la prostitution .

• Aujourd'hui, l'exploitation sexuelle des Mlals et adultes des pays en développement par des touristes des pays développés a pris le relais.

Ce tourisme sexuel a été facilité par la démocratisation des moyens de transport Des milliers de voyageurs en quête d'• exotisme • se rendent dans des pays aux lois plus souples et à la protection sociale inexistante où des êtres humains, en particulier les enfants, vendent leurs corps pour survivre .

• La • consommation • sexuelle d'enfants dans le cadre de séjours touristiques est majoritairement le fait de personnes qui profitent de leur voyage pour exercer des stable depuis plusieurs années, mais connaît une évolution : les personnes prostitué es étrangères sont en 2005 aussi nombreuses que les personnes prostituées françaises, alors que ces dernière s représentaient 70 % de cette population en 2000.

Cette évolution s'explique notamment par l'arrivée massive, depuis la chute du rideau de fer, de prostituées originaires des pays d'Europe centrale et orientale (34% du total) .

I:OCRTEH recense également des filièr e s en provenance du Maghreb (5 %) et d'Afrique noire (5 %) ainsi que des filières latina -amé ricaines (s %) fournissant notamment des travestis ainsi qu'une prostitution originaire du Sud-Est asiatique (1 %).

L'ARGENT DE LA PROSTITUTION • En France , selon la BRP, les recettes d'une personne prostituée se situeraient entre 9 000 et 12 000 euros par mois, soit entre 300 et 400 euros par jour.

Le résea u qui l'exploite conserverait entre 75 % et 90 % de ces sommes .

• LOCRT E H évalue, quant à lui, entre 2 et 3 milliards d'euros les recettes annuelle s de la prosti tution .

Celles-ci seraient en augmentation constante.

• Selon Interpol , une prostituée rapporte en Europe plus de 100 000 euros de gains à son proxénète.

• Un rapport publié par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD ) en 2002 établit que le produit mondial du trafic des êtres humains contrôlé par des filières criminelles atteint 1 200 milliards de dollars par an, soit 15% du commerce mondial.

• Le " cybersexe " est une des activités les plus rémunératrices de l'« e·commerce "· Via Internet, les réseaux de proxénètes proposent des guides spécialisés en ligne pour les touristes sexuels et les clients de la prostitution.

pratiques comme la pédophilie, interdites et réprimées dans leur pays d'origine .

• Selon l'Unicef, deux il trois millions d'enfants sont victimes de l'exploitation sexuelle dans le monde.

En Thailande, ce sont plus de 2 millions de femmes et quelque 800 000 enfants qui se prostituent Dans ce pays, sur les 4 milliards de dollars de revenus annuels du tourisme, les trois quarts proviennent du commerce du sexe .

Ces pratiques existent également dans les pays d'Afrique, d'Europe de l'Est ou d'Amérique latine.

• L'article 34 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en novembre 1989 pose les bases de la lutte contre la prostitution enfantine : • Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les fonmes d'exploitation sexuel le et de violence sexuelle .

• • En France, la loi de février 1994, dite d '• extraterritorialité •.

penmet de poursuivre et de juger en France un Français accusé d'un acte sexuel commis à l'étranger sur un mineur de moins de quinze ans, contre rémunération même si, dans le pays concerné, ce délit n'est pas réprimé .

Les procédures demeurent toutefois très rares .. »