LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATION (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

« Au fil des siècles, la France s'est dotée petit à petit d'un arsenal juridique visant à définir et à punir les principales discriminations .

LE RACISME Si la Constitution française affirme les droits inaliénable s de tous les êtres humains «sans distinction de race », ce n'est que le 1 ~juillet 1972 qu'est votée et promulguée la loi Pleven, première loi précise contre les discriminations « en raison de la race, l'appartenance ethnique , l'origine nationale ou religieuse».

Encore les sanctions ne relèvent-elles alors que du droit pénal, ce qui oblige les victimes de discriminations à apporter une preuve concrète de l'infraction dont elles ont été victimes .

Faute d'indice flagrant (une note écrite, par exemple), il est très difficile de prouver l'infraction au pénal.

Ainsi, entre 1997 et 1999, seuls vingt- six verdicts de culpabilité ont-ils été prononcés.

En novembre 2001, après un long débat avec les syndicats et les associations antiracistes à la table ronde de 1999 , ainsi qu'aux assises de la citoyenneté de 2000, la loi de 1972 est modifiée.

Désormais, les plaintes sont orientées vers les tribunaux civils , et la charge de la preuve est inversée .

Cette nouvelle loi contient plusieurs autres dispositions : elle accorde davantage de pouvoirs aux syndicats et aux inspecteurs du travail pour lutter contre les discriminations sur le lieu de travail et devant les conseils des prud'hommes; elle introduit une protection contre la discrimination patronymique, et instaure des pénalités pour discrimination indirecte , c'est-à-dire contre des actes qui semblent neutres, mais qui comportent en fait un effet indirect contre un groupe de personnes.

LES FEMMES De l'obtention du droit à l'héritage (1790) à la reconnaissance du caractère criminel du viol (1980), en passant par le droit à l'enseignement primaire vers l'égalité entre les deux sexes, et donc la diminution des discriminations à l'égard des femmes, a été longue.

Le fait que, à travail égal, le salaire des femmes soit toujours de 23 %en moyenne inférieur à celui des hommes , ou qu'il ait été nécessaire de promulguer une loi en 1999 pour favoriser l'égal accès aux mandats et fonctions (loi sur la parité en politique) prouve même qu'elle est loin d'être terminée .

LEs HANDICAPtS C'est aussi grâce aux philosophes des Lumières -particulièrement à Diderot­ et à la Révolution française que les handicapés commencent de n'être plus cachés ou emprisonnés avec les miséreux et les délinquants .

En 1790 , le principe du devoir d'assistance par la Nation est pour la première fois affirmé devant l'Assemblée nationale .

En 1889, puis en 1905 sont votées des lois d'assistance aux vieillards , infirmes et incurables.

En 1898 intervient la première loi sur les accidents du travail , qui met à la charge de l'employeur une assurance permettant le versement d'une indemnisation en cas d'accident invalidant.

En 1921 e st créée la Fédération des mutilés du travail, en 1939l'Association des paralysés de France (APF).

La notion de travailleur handicapé apparaît en 1957, mais c'est seulement en 1975 qu'est promulguée une loi en faveur des personnes handicapées et qu'est développée une action éducative pour les enfants et adolescents handicapés, ainsi que l'accès des handicapés aux institutions.

La même année, l'assemblée générale des Nations unies adopte une déclaration des droits des personne s handicapées.

En 1987, une loi institue {1838), le droit au divorce (1884), le l'obligation aux entreprises de plus droit de disposer librement de leur de 20 salarié s d'employer 6% de salaire (1907).1'éga lité de salaire pour handicapés.

Elle sera accompagnée les professeurs {1927),le droit de dans les années 1990 de nombreuses s'inscrire à l'université sans le mesures visant à faciliter l'insertion des consentement du mari (1938),1e droit handicapés dans la vie active, et leur de voter (1944), l'égalité dans la gestion accès aux moyens de transports , à des biens et des enfants (1985), pour ne l'éducation et la culture, aux citer que quelques étapes , la marche institutions .

En 1993 , l'Organisation 1---------------1 des Nations unies adopte les« règles QUAND LES CHIENNES DE pour l'égalisation des chances GARDE MONTRENT LES CROCS des handicapés ».

En avril1999, le Pour lutter contre un sexisme programme Handiscol est mis en place profondément ancré dans la société en France pour favoriser l'intégration française, un petit groupe de femmes scolaire des enfants et adolescents militantes et féministes- avec à sa tête handicapés; il est renforcé en 2001.

Aorence Montreynaud et Isabelle En 2002.

le président Jacques Chirac Alonso -se réunit et crée en 1999 une annonce que l'insertion des handicapé s organisation hyperactive et médiatisée.

sera l'un des « trois grands chantiers » Volontairement provocatrices dans le de son mandat.

choix de leur nom, Les Clllennes de garde se veulent aussi violentes que l'enjeu qui anime leur combat : la dignité des femmes.

L'HOMOPHOBIE Apparu récemment, le terme d'homophobie renvoie à la peur, la haine , l'aversion et le sentiment de désapprobation envers l'homosexualité , sentiments négatifs conduisant aux préjugés ou à la discrimination que subissent les homosexuels.

Bien que le mot ait été forgé par un psychologue, homophobie n'est pas un terme de psychiatrie.

li n'existe pas d'« homophobie pathologique ».

Pour certains psychiatres , cependan~ une homophobie profonde pourrait être liée à une homosexualité refoulée , c'est -à­ dire des sentiments homosexuels contrariés.

Certains estiment que le terme d'homophobie , étymologique­ ment inexact (il ne s'agit en effet pas de la peur de l'identique mais de la peur de l'homosexualité), constitue plutôt un terme utilisé par les associations homosexuelles pour enrayer toute discrimination de l'homosexualité , qu'elle soit masculine ou féminine.

J:homophobie n 'a pas non plus de définition légale dans tous les pays.

En France, plusieurs projets de définition sont en cours, visant à rendre illégaux les propos homophobes, au même titre que les propos xénophobes.

Un projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe est en préparation et devrait être présenté à l'Assemblée avant la fin 2004 .

Ce texte a pour but de « mettre la lutte contre l 'homophobie au même niveau, en termes de possibilités d'action juridique, que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ».

Cette loi aggraverait les peines encourues en cas de diffamations ou d'injures homophobes , y compris lorsqu 'elles présenteront« un caractère général mettant en cause l'ensemble des homosexuels ».

Le texte réprimerait également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victime .

Si le projet aboutit.

tomberont ainsi sous le coup de la loi des propos ou messages incitant directement ou indirectement à des violences envers les femmes.

Ces différents délits pourraient alors être poursuivis à l'Initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou contre les violences faites aux femmes.

LOI GtNtRALE RELAnVE À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LE LIEU DE TRAVAIL Une loi promulguée le 16 novembre 2001 englobe toutes les discriminations concernant le travail dans son article 1 : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire , directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement , d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine , de son sexe, de ses mœurs , de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non­ appartenance , vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race , de ses opinions politiques , de ses activités syndicales ou mutualistes , de ses convictions religieuses, de son • TOUCHE PAS À MON POTE » En décembre 1984, SOS Racisme, avec à sa tête Harlem Désir, invente l'Insigne à la petite main «Touche pas à mon pote ».

Des milliers de citoyens arborent alors le badge à leur boutonnière.

Depuis sa création, en octobre 1984, l'association avec ses 300 comités nationaux organise ..

chaque année une semaine nationale d'éducation contre le racisme, soutient des chantiers de banlieues du monde et milite contre la discrimination dans les entreprises, les écoles, les commerces, les logements et les discothèques .

IJ:IJIJ;t.l~i DES tCRITS, MAIS PAS DE VRAIE LOI La protection des droits fondamentaux des citoyens européens et des ressortis sants de pays tiers résidant dans l'Union européenne a été, dès l'origine , un élément constitutif de la construction européenne.

Sur le pla n de la non-discrimination, l'article 12 (ex-article 6) du traité CE, plus part iculièremen~ a visé à éviter toute discrimination fondée sur la nationalité des citoyens.

Cet article n'était toutefois pas suffisant pour fournir un outil efficace dans la lutte contre les discriminations.

Avec le traité d'Amsterdam, l'article 13 du traité CE a élargi ce principe en stipulant que « sans préjudice des autres dispositi ons du traité et dans les limites 1-------------_, des com pétences que celui-ci confère apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre Il du présent code , en raison de son état de santé ou de son handicap ».

I!J:!ol!JHJ.Wi LES CITOYENS MOTEURS DE LA ltGISLATION Le plus souvent, c 'est sous la pression de mouvements citoyens que les lois anti-discriminations ont été votées.

Il en a été ainsi aux États-Unis ou en Afrique du Sud ~n ce qui concerne les Noirs .

En France , les associations , mouvements , ligues ou ONG diverses ont toujours été très actives dans les luttes contre les discriminations .

La Ligue de défense des droits de l'homme (LDH) a été créée dès 1898 , à l'occasion de l'affaire Dreyfus.

En 1927 naît la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme).

En 1949, c 'est au tour du MRAP (Mouvement contre le racisme , l'antisémitisme et pour la paix , devenu depuis Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).

Dans les années 1980, c'est SOS Racisme avec le célèbre slogan « Touche pas à mon pote » qui porte le mouvement.

Il en est allé de même dans les autres secteurs : de nombreux mouvements féministes nés dès la fin du XIX' siècle ont été à l'origine de la reconnaissance des droits des femmes , de la création du planning familial.

et leurs actions pour le droit à la contraception et à l'avortement dans les années 197D-1980 ont abouti aux lois actuelles.

Les syndicats ou associations de travailleurs ont été à la base de la plupart des lois instituant la défense et la protection des employés et des familles.

C'est aussi sous la pression d'associations de handicapés que, très récemment- et de façon encore très incomplète -.

des lois ont institué des obligations d 'accès ou d'embauche pour les personnes handicapées .

De même, ce sont les associations gays et lesbiennes qui ont poussé la société à réagir, et le législateur à légiférer .

à la Communauté, le Conseil , statuant à l 'unanimité sur proposition de la Commis sion et après consultation du Parlement européen , peut prendre les mesu res nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique , la religion ou les convictions , u n handicap , l'âge ou l'orientation sexuelle».

!:absence de base juridique explicite dans les traités jusqu 'en 1999 a empêch é l'Union européenne de développer une véritable politique en matière de lutte contre les discriminations.

C'est grâce aux nouvelles dispositions insérées dans le traité CE par le traité d'Amste rdam que la Commission a été en mesure de présenter en novemb r e 1999 une communication globale contre les discrimina tions , accompagnée de trois propositions législativ e s pour lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique , la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

lA CIIAIITE DES DROm FONDAMENTAUX La Charte a été solennellement proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission au nom des trois institutions à l'occasion de la Conférence intergouvernementale qui s'est tenue à Nice en déce mbre 2000.

La Charte comprend 7 chapitres dont le troisième est consacré à l'Égalité (articles 20 à 26).

Outre l'article 21 (voir ci-{fessous) qui aborde le thème de la discrimination sous tous ses aspects (racial, ethnique, religieux ...

),les articles qui suivent sont dédiés à des catégories spécifiques de sujets (enfants, personnes âgées, personn es handicapées ...

) .

Article21 : « 1.

Est interdite , toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques , la langue , la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion , l'appartenance à une minorité nationale, la fortune , la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle .» « 2.

Dan s le domaine d 'application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite .

». »