La loi de séparation de l'Église et de l'État (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

« presque tous les jours .

le texte étant prêt, la discussion parlementaire peut commencer dès le 11 mars 1905 .

LE VOTE Au cours des débats à la Chambre qui durent jusqu 'en juillet 1905, l'opposition au projet de loi comprend les catholiques et les pr~gressistes.

le pays reste calme, même si certaines régions se mobilisent fortement en signant la pétition pour le maint ien du Concordat.

l'Ouest (où le souvenir des persécutions révolutionnaires reste vivace) se distingue tout particulièrement.

Sur 17 conseils généraux qui se prononcent contre la séparation, 11 se situent dans l'Ouest.

POUR LE CONCORDAT Au cours des débats sur la loi de séparation qui ont lieu à l'Assemblée entre mars et juillet 1905, une pétition réclamant le maintien du Concordat circule à travers le pays : 507 000 signatures sont recueillies en Bretagne, 407 000 en Basse­ Normandie, 315 000 en Maine-Anjou .

• Quant aux édifices de culte -qui étaient depuis la Révolution , juridiquement en nue-propriété des communes (ou des départements pour les grands séminaires et les évêchés, ou de l'État pour les cathédrales ) -, ils sont laissés gratuitement à la dispo sition des associations cultuelles .

Cependant s'ils ne sont pas réclamés par l'une d'elles dans un délai de deux ans, ils peuvent être désaffectés (art.

13).

ijUiiH4il@j lA QUEmON DES INVENTAIRES la loi de séparation prévoit un transfert des biens aux associations cultuelles .

églises irrite nombre de catholiques.

D 'autant que l'instruction de la direction générale de 1---------------i l'Enregistrement du 2 janvier 1906 • Finalement le texte de Briand est adopté par la Chambre le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 et selon un clivage droite /gauche peu surprenant.

Certains départements voient tous leurs députés voter contre la loi : il s'agit de la Mayenne , des Vosges et de quatre départements normands .

• Après son adoption par le Sénat par 181 voix contre 101, la loi «portant séparation des Églises et de l'État » est promulguée le 9 décembre 1905 et publiée le surlendemain au Journal affide/: l'application doit se faire au bout d'un an, soit le 11 décembre 1906.

LE CONTENU DE LA LOI • la loi de séparation abroge le Concordat napoléonien et les «Articles organiques ».

Elle proclame que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes mais qu'elle «ne reconnaît n e salar ie ni ne subventionn e» aucun d'entre eux.

De fait, le budget dfs cunes est supprimé.

Toutefois, il est manière dégress ive pendant encore quatre ans.

• Concernant le point épineux des biens des Églises , la loi prévoit qu'ils soient transférés à des «association s cultuelles » (dans lesquelles les laïcs prennent une place nouvelle ), qui devront se conformer «aux règles générales du culte dont elles se proposent d'assurer l'exe rcice (art.

4) ».

les contestations éventuelles seront du ressort du Conseil d'État.

Par ailleurs, à défaut de la formation d 'une telle association dans un délai de un an, les biens seront attribués aux établissements communaux d'assistance et de bienfaisance (art.

9).

prescrit à ses agents de demander aux prêtres d'ouvrir les tabernacles : l'ombre de la profanation vient s'ajouter au sent iment de spoliation.

• Dans un premier temps, les évêques invitent les curés à la passivité et à se contenter de la lecture d'une simple protestation solennelle.

Parall èlement le ministère des Cultes tient des propos rassurants et cherche à apaiser les députés catholiques.

LES INCIDENTS Pourtant dès la fin janvier , des incidents sérieux éclatent (les premiers à Bastia et à Saint-Omer), prélude à une agitation qui va durer plusieurs mois .

loin d'être organisés par un clergé plutôt modéré en l'espèce , beaucoup de ces troubles sont en revanche provoqués par l'Action française , Léon • D11udet en tête, avec 'llllli::~,... ~l'appui d es journ alist es - de La Libre Parole .

Très .._ ....

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vite, le mouvement dépasse le cadre de ses inspirateurs et recouvre toute s les sensibilit és du catholici sme françai s, y compris le catholicisme social : les militants du Sillon de Marc Sangnier s'associent rapidement aux protestations ; Albert de Mun soutient lui aussi le mouvement de résistance .

• le 1" février , à Paris , des opposants aux Inventaires se barricadent dans l'église S11inte-Ciotllde , malgré l'oppo sition du curé .

le préfet de police fait enfoncer les portes : de violents affrontements éclatent entre protestataires et forces de l'ordre .

Des incidents similaires se produisent le lendemain à Saint -Pierre -du-Gros ­ Caillou , où les pompiers utilisent leur lance à incendie pour disperser les manifestants .

• Dès la fin du mois de février , le mouvement s'est étendu largement à la province, et pas seulement à l'Ouest.

Certes , en Bretagne et en Vendée , /11 résist11nCf est vive , et, dans le Maine , plus des trois quarts des inventaires du diocèse de laval donnent lieu à une forte opposition.

Mais les villes flamandes sont elles aussi le théâtre de violences ; l'agitation gagne même des régions peu ferventes mais de tradition chrétienne , comme la Provence et une partie du Bordelais.

• Dans la plupart des cas, des groupes tk /HirDÏSSÏens monttnt /11 g11rdt devant ou dans leur église, barricadant les portes , sonnant le tocsin, s'armant de cannes , de pierres , de fourches et chantant des cantique s.

Une résistance généra lement insuffisante face aux forces de l'ordre : gardes municipaux , gendarmes, percepteurs et commissaires de police .

Parfois , la situat ion dégénère : le 27 février et le 3 mars , deux fusillade s éclatent dans le Velay , où les paysan s armés de fourches et de b âtons menacent les gendarmes .

le 6 mars , le drame -prévisible - se produit à Boeschepe , dans le département du Nord : le fils d'un percepteur , voyant son père men a cé, tire et tue l'un des manif estants .

LA CONDAMNATION PAR ROME la condamnation de la séparation par Pie X ne contribu e guère à calmer l'agitation.

Cette condamnation est proclamée solennellement dans l'encyclique Vehementer nos, datée du 11 février 1906 , et dont le texte est publi é par La Croi x le 18 du même mois .

le pape y dénonce une «négation très claire de l'ordre surnaturel » et critique le fait que le culte soit mis sous tutelle d'asso ciations de personne s laïque s échappant qui plus est, à l'autorité de la hiérarchie épiscopale.

• Reprenant sa libert é vis-à-vis de l'État Pit X , dès le 15 février, sacre quatorze associations cultuelles , sans tenir compte de la volonté conciliatrice de certains hauts membres du clergé.

l'Assemblée générale des évêques de France se soumet toutefois à la volonté papale .

·Cette oppo sition de Pie X n'est pas sans effet au sein même des forces de l'ordre chargées d 'exécuter la loi : le 13 février , trois officiers sont mis aux arrêts pour avoir refusé d'obéir à l'ordre d 'ouvrir une église par la force ; le 19 mars , le conseil de guerre de Rennes condamne pour refus d'obéissance un commandant à un mois de prison avec sursis ...

l'APAISEMENT Au mois d 'octobre 1906 , Gtorges OemtnCfiiU (1841-1919) devient ~~S::l!P ':JC,Ie nouveau président du Conseil.

_.....,.....,._. chargé dans • En janvier et mars 1907 , deux lois viennent préciser certains points.

le culte est assimi lé à une réunion publique , avec dispense de la déclaration préalable prévue par la loi de 1881.

Autorisation est aussi donnée d'utiliser les lieux de culte sans formalités, les curés pouvant occuper les églises «sans titre juridique» .

Ces d erni èr es apparti enne nt désorma is au x communes, qui en assurent l'entretien .

Les cathédrales , les palais épiscopaux et les séminaires sont, eux, dévolus à l'État la loi du 13 avril 1908 , qui concerne les biens des évêchés et les fondation s pieu ses, achève (même si elle restera sans effet du fait de l'attitude de Pie X) l'œuvre législative de Briand .

I!JU!mioli!JIŒ!J UNE ÉGLISE APPAUVRIE ••• les pertes matérielles sont énormes pour les catholiques .

li s 'agit d 'abord de perte des traitements de celle, en partie, du 1 natrin1oir>P.

Celu i-ci est Joseph ministre des en 1909 , à million s de francs­ .

De fait le clergé se consid ère comme spolié de toutes ses ressource s.

• le denier du culte , instauré aprè s la séparation, ne rapporte pas suffisamment pour assurer un salaire décent aux prêtres , dans beaucoup de diocès es où les habitants ont des ressources limitées : en Corse , deux ans après le vote de la loi, seulement 53 000 francs sont récoltés (au lieu des 300000 néces saires ), et beaucoup de prêtres doivent se livrer à de petits métiers pour subsiste r .

le recrutement ecclésiastique se ress ent d 'une telle situation : sur le plan national, les ordinations chutent de moitié en dix ans.

••• MAlS PLUS LillE Parallèlement, la séparation présente plusieurs aspects positifs .

Par exemple quant au statut et à l'i.,ge du province à la vie facile entretenu par l'État ».

Pour solliciter la générosité des fidèles, le curé doit visiter plus souvent ses paroi ssiens .

Il ne peut plus rester enfermé dans son presbytère .

Il se rapproch e de ses ouailles.

• Par ailleurs , l'Église jouit désormais en France d'une liberté qu'elle n 'a jamais connue : liberté de construire églises et chapelles (14 nouv eaux édifices dans le diocèse de Paris de 1906 à 1914) ; liberté de créer des paroisses ; libre nomination des évêques (qui auparavant dépendait du pouvoir ), etc.

D'un e certaine manière, l'Église est stimulée par la séparation.

PROTESTANTS n JUIFS • Si elle touche principalement les catholiques , la loi de 1905 concerne également les protesblnts .

Ces derniers l'accueillent avec un certain optimisme.

Toutefois , l'« après-séparation » est aussi un moment ···~~ L~ difficile pour le protestantisme , qui doit faire face à ses divisions internes, aux difficu~ès financières et~ la baisse des vocations .

• Également concern és, les juifs de France.

La séparation bat en brèche le monopole des consistoires .

Des associations cultuelles sont alors créées, regroupées dans l'Union des associations cultu elles israélites de France et d 'Algérie .

le nom de consistoire est conservé mais ne désign e plus que le conseil d'administration de chaque association cultuelle.

LE CAS DE L' Al.sACE·MOSEW Deux provinces manq uent à la France lors du vote de la loi d e 1905 :l'Alsace et une partie de la lorraine .

Aprè s la Première Guerre mondiale , elles reviennen t dans le giron national et reçoivent un statut particulier défini par les lois d'octobre 1919 et de juillet 1914 , ainsi que par un décret (lui aussi d'octobre 1919 ).

les trois départements du Haut-Rhin , du Bas-Rhin et de la Moselle restent soumis à la législation cultuelle d 'avant 1905, c'est-à-dire aux grandes lignes du Concordat de 1801 .

Hors les principes de la liberté de conscience et des cultes , la loi de séparation n 'y est pas applicable .

Ces principes restent aujourd 'hui d'actualité en Alsace -Moselle.

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