La fonction publique (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« NAISSANCE n MODEINISATION DE LA FONcnON PUBUQUE •Stabls• Le mot • État • nous vient du latin status, qui signifie • compter ».

De lai~ la possibilité d 'existence d'un État est étroitement liée à une capacité de gestion et de comptabilité (recensement de la population , collecte de l'impô~ organ isation du territoire ).

1467 Les juristes de la Chancellerie édictent pour la première fois la notion de •fonction publique•, qui ne s'appelle pas encore ainsi : • En nos officiers consiste sous notre autorité la direction des faits par lesquels est policée et entretenue chose publique de notre royaume ...

" 17H La loi sur les départements permet un découpage rationnel des services et facilite leur centralisation .

L'organisation administrative de la France devient un modèle unique dans le monde.

1711 La Constitution du 3 septembre mentionne pour la première fois la notion de fonction publique et de fonctionn aires: •Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinction héréditaires [ .

..

] ni aucune supériorité que celle des fonctionnaires publics , dans l'exercice de leurs fonctions ." IH7 Naissance de l'impôt sur le revenu : en associant son budget aux revenus du travail , l'État trouve un moyen d'étendre ses capacités d'action.

Ce disposit~ se généra lise dans l'ensemble des pays occidentaux.

IMS La fonction publique est entièrement réorganisée avec l'ordonnance du 9 octobre 1945 .

:zoos la fonction publique à l'heure du Web : 2 000 000 de déclarations d~mpôts effectuées par Internet LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE 0RCANISATION INSTITUTIONNELLE Dernière née des trois fonctions publiques, la fonction publique hospitalièrt bénéficie d'un statut particulier depuis 1986 .

Le ministère de la Santé e t les directions départementales des Affaires sanitaires et socia les (DDASS) sont les principales structures autour desquelles s'organise la fonction publique hospitalière .

Depui s 1996 , des agences régionales d'hospitalisation (ARH) ont été créées dans le but d'optimiser la gestion des étab lissements publics de santé .

L a fonction publique hospitalière recouvre l'ensemble des étab lissements publics de recherche sur la santé (INSERM) ainsi que les établissements de santé et médico -sociaux : centres hospitaliers , centres hospitaliers spécialisés, maisons de retraite publiques, aide socia le à l'enfance, 1---------------------------1 établissements publics pour mineurs à des secteurs d 'activité et de métier : administratif , technique , social, culture ...

La rémunération des fonctionnaires est liée à la position hiérarchique et à l 'ancienneté de l'age nt.

Après service fait, l'age nt a droit à un traitement, calculé sur la base d'un indice lié au grade (A, B , C) et à l'échelon occupé (ancienneté au poste , avancement).

Ce traitement représente la plus grande part de la rémunération, à laquelle peuvent s'ajouter d'autres indemnités (logement supplément familial).

Chez certains fonctionnaires , la part de rémunérat ion extra-indiciaire peut s'élever à 25% du salaire .

LES STRUCTURES PARITAIRES Au niveau national, les conseils supérieurs de la fonct io n publique (d'État, hospitalière et territoria le) sont des instances représentatives paritai res, composées de représen tants de l'employeur public et des syndicats de fonctionnaire s.

Placées sous l'autorité du ministère de la Fonction publique, elles ont un rôle consu ltatif et peuvent formuler des propositions lors de l'élaboration de textes légis latifs ou de politiques concernant la fonct ion publique .

Dans les administ rations, les établissements publics ou les collectivités , on retrouve également des commissions paritai res (comm issions administ ratives paritaires , comités techniques, d'hygiène et de sécurité) qui débattent sur l'organisation locale des services .

LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT LES MISSIONS DE L'ÉTAT Le premier champ d'intervention de l'État concerne les «fonctions régaliennes".

Pour assurer l'intégrité du territoire (corps des militaires), le maintien de l'ordre (police , gendarmerie) et la justice ( magistratun ), l'État emploie des fonctionnaires civils et militaires .

le corps enseignant (éco les, collèges, lycées et universités) emploie l e plus grand nombr e de fonctionnaires (plus de 1 million d'age nts) et bénéficie du plus gros budget.

Les deux autres corps de fonctionnaires les plus importants sont le corps administratif et le corps technique , pour lesquels les promotions issues de l'ENA et de l'École polytechnique constituent le sommet hiérarchique .

Établissement public rattaché à l 'État la Poste forme un corps de 300 ooo employés .

Entre 1945 e t 1983, l'intervention économique de l'État a s u scité l'emploi massif de fonàionnair es.

Cette orientation a été fortement remise en cause à partir de 1983 .

La privatisation partielle ou totale de certaines entrep rises (banques , audiovisuel , Électricité de France , France Télécom ) recentre le champ d'intervention de l'État et resserre les effectifs de la fonction publique .

Les transferts de compétences et d'agents vers les collectivi tés territoriales qui accompagnent la décentralisation contribuent à accé lérer ce processus .

L'ORCANISATION INSTITUTIONNELLE DES SERVICES DE L'ÉTAT les fonctionnaires de l'État se répartissent entre les ministères , les administrations centrales et les services déconcentrés .

Ministères et administrations centra les sont généralement situés à Paris.

Ils ont pour mission la conception et la coordination des politiques nationales de l 'État.

Les services déconcentrés sont présents à l'échelon régional et départemental (préfectures de région , préfecture s, rectorats , directions départementales ): rattachés à un ministère de tutelle et placés sous l'autorité du préfet ils veillent à la mise en application des orientation s politiques nationales.

ou adultes handicapés et inadaptés , centres d'hébergement et de réadaptation sociale .

MISSIONS ET ACENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE La fonction publique hospitalière remplit l'ensemble des missions de santé publique : recherche , prévention, accès aux soins , prise en charge des publics en grande difficulté sanitaire et sociale .

Elle dispose d 'environ 934 270 agents , dont 93 000 médecins.

On compte également des, radiologues, biologistes , pharmaciens , infirm ières, sages ­ femmes parmi les personnels médicaux .

Les personnels no n m édicaux se répartissent sur près de 240 métier s différents: agents administratifs, éducateurs, travailleurs sociaux, techniciens , cuisiniers.

Le fonctionnement du service public de santé fait appel à des compétences qui dépassent le seul cadre médical.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACCOMPACNU LA DtCENTIALISATION la création de la fonction publique territoriale s'inscrit dans le processus de déce ntralisation .

En 1984 , les légis lateurs ont consacré l'ém er gence politique des collectivités territoriales par la création d'un cadre statutaire spécifique .

Avec 1,4 million d 'agents répartis dans près de 280 métiers, la fonction publique territoriale est encore appelée à se développer : la loi du 13 août 2004 élargit les compétences des collectivités vers des domaines qui étaient principalement du ressort de l'État (santé, formation professionnelle , gestion des personnels techniques de l'Éducation nationale ).

LES COLLECTIVITtS TERRITORIALES ET LEURS MISSIONS Les conseils régionaux ont pour mission principale le développement ..---- -.,..

économique et l'aménagement du territoire .

L eur champ de compétences comprend les transports collectifs , la formation professionnelle , l'éducation , l a santé et la gest ion du patrimoine .

L es conseils généraux ont quatre domaines d'intervent ion principaux : l 'action sociale et sanitaire (aide sociale à l'enfa nce, handicap, personnes âgées , insertion professionnelle, dispositif du RMI) , l'aménagement de l'espace et l'équipement (voirie , ports , équipement rural ), l'éducation, la culture et le patrimoine, et, enfin , l'action économique (aides aux entreprises) .

L es communes ont des compétences «traditionne lles>>, liées à leur fonction de représentation de l'État : registre de l'état civil , organisation des élections, enseignement primaire, protection de l 'ordre public.

Avec la décentralisation , elles ont vu leurs compétences s'élargir dans les domaines de l 'urbanisme , de l'action économique , du logement et de la culture .

UNE FONCTION PUBLIQUE DE PROXIMITt L'organisation statutaire de la fonction publique territoriale est calquée sur le modèle de la fonction publique de l 'État avec une orga nisation hiérarchique similaire .

Cependant le principe de libre administration des collectivités territoriales leur confère une forte spécificité.

Même si les fonctionnaires territoriaux sont soumis au Statut général des fonctionnaires, chaque collectivité est un employeur à part entière , qui décide librement du recrutement des affecta tions et de l'avancement de ses agents.

LA IÉOIME DE L1TAT La néces sité de réformer la fonction publique et l'État est un leitmotiv depuis p lusieurs décennies .

Rattachée auparavant au ministère de l'Intérieur , elle s'inscrit depuis 1995 dans un ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

DtcENTRALISER ET DtcoNCENTRER Entre 1982 et 2004, les lois de décentra lisation ont permis d'amorcer une réforme profonde des circuits de prises de décision politiques et administratives , en renforçant sensiblement les capacités d'action des collectivités territoriales .

C'est la loi du 6 février 1992 qui a fait apparaître les termes « services déconcentr és" dans son article 1 : « L'administration territoria le de la République est assurée par les collectivités territoriale s et par les serv ices déconcentrés de l'État.

" Ce mou vement de réforme s'est accompagné de la délocali sation de la région parisienne vers la province de certaines institutions, comme l 'ENA à Strasbourg ou l'École normale supérieu r e à Lyon.

MODERN ISER L'inform atisation des services publics est égaleme nt un facteur important de moderni sation, et se décline à plusieurs niveaux.

Dans la gestion interne des trois fonctions publiques , elle se traduit notamm ent par la dématérialisation des marchés pub lics : toutes les procédures sont désormais traitées par voie informat ique.

L es relat ions entre l'État, les collectivités territoriales et les usagers connaissent de profonds bouleversements : l'apparition des services en ligne constitue une nouveauté dont on commence à peine à entrevo i r les effets.

D 'ores et déjà amorcée, la réforme de l'État et de la fonction publique est appelée à se développer.

EFFEcnFS DE LA FONOION PUBUQUE EN ::tOO::t Fonction publique de l'État Ministères civils Défense ~ plllllks ............

randift ......

b.lll Centre national de la recherche scientifique (CNRS ) Agence nationale pour l'emploi (ANPE) Universités Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS ) Caisse nationale d'assurance maladie Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2 5]1 000 1 899 485 418 633 29334 25 638 18947 16793 10 717 9049 É~ pulllks llllloun • caractn lllllastrlel ou o.-ml Commissariat à l'énergie atomique (CEA ) 18 214 Office national des for~ (ONF) 11 239 Établissement français du sang 6 722 Fonction publique territoriale léai-,~­ttHIIsse-llts ~ -......stmHs (CCAS , offices HLM ...

) Fonction publique hospitalière llipltul palllla Médecins Personnels non médicaux É~ né .........

pour~ itées 1 460 000 138800 210200 914 269 887 556 93 ()()() 706 897 4671:1 Soulce : OGAFP. »