IMMIGRATION & INTÉGRATION: UNE SOCIÉTÉ EN MOUVEMENT (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

« • t:immigration irrégulière ou clandestine est par nature difficile à quantifier .

le chiffre de 300 ooo avancé par l'administration est certainement sous-éval ué.

• Économique ou politique, l'immigration irrégulière est principalement masculine et jeune.

les nationalités algérienne, chinoise, malienne et marocaine sont les principales concernées .

• Privés de tous droits et de toutes formes de protection sociale, ces clandestins vivent dans des conditions tris diffldles, exploités par des employeurs et des «ven deurs de sommeil » peu scrupuleux.

Parm i les nombreu ses filières d'immigration clandestine actives aux frontières, les filières irako-kurdes, sri-lankaises ou encore chinoises se distiguent par leur organisation et leur violence .

• Selon les chiffres du dernier recensement de 1999 , la population active immig rée compte 2,3 millions de personnes , soit 8,6 % de l 'ensemble des actifs .

Parm i celles -ci, 1,8 million ont un emploi et 500 000 se déclarent au chômage .

Les femmes actives sont minoritaire s, représentant seulement 41 %de l'ensemble des actifs immigrés.

LES IMMIGRtS, PLUS AFFEcrtS PAR LE CHÔMAGE QUE LES AUTRES ACTIFS • En 1999, le taux de chômage des immigrés est largement supérieur à la moyenne : 22 %, soit neuf points de plus qu e le taux de chômage moyen (13% de l'ensemble des actifs, au sens du recensement).

• les femmes immigrées sont encore plus touchées que les hommes : leur taux de chômage est de 25 %, contre 20% pour celui des hommes immigrés.

• les naturalisés sont moins touchés par le chômage : 15% des homme s et 21 % des femmes immigrés ayant acquis la nationalité française , contre 22 % des hommes et 28 % des femme s immigrés de nationalité étrangère .

• Ces taux restent toutefois largement supérieurs à la moyenne .

le chômage affecte les ouvriers et les employés , catégories où les immigrés sont sur-rep résentés.

• le chômage affecte plus sévèrement les ressort issants d'Asie du Sud-Est.

du Maroc et d'Algérie et surtout les immigrés actifs nés en Afrique ou en Turquie, dont près du tiers sont sans emploi .

LES VOIES DE L'INTÉGRATION C'est au niveau des deux premières génération s d'installation (parents et enfants ) que se joue l'intégration dans la société française.

Le phénomène d'intégration s'effectue à deux niveau x : l'un est juridique, l'autre est social.

LINJtGRATION IURIDIQUE • Sur le plan juridique , la population étrangère a le choix entre la conservation de sa nationalité d'ori gine et l'adoption volontaire de la nationalité français e .

• les principe s sur lesquels se base l'acquisition de la nationalité française remontent à la loi d e 1889 .

Cette loi a introduit dans le droit français la notion de droit du sol (une mesure adoptée de manière tout à fait conjoncturelle , car elle avait pour objet d'empêcher les enfants nés en France de parents étrangers de refuser d'effectuer leur service militaire , qui à l'époque était de trois ans) .

• La loi modifiée en 1998 , vise désor mais à faire dépendre l'acq uisition de la nationalité d'une réelle volonté de la part des jeunes issus de 11mmigration ; elle donne également un certain lustre à ces naturalisations , au travers d'une brève cérémonie officielle.

• les modalités d'attribution de la nationalité française diffèrent selon les générations qui y postulent : - pour la première généra tion, il faut cinq années de résidence , une connai ssance du français , être capable de justifier de revenus suffisants, ne pas avoir subi d e condamnation et satisfaire à une enquête de moralit é.

Il est aussi possible d'obtenir la nationalité à la s uite d'un maria ge avec un conjoint de nationalité françai se.

La naturalisation est alors automa tique au bout d'un an (15% environ des naturalisations se font par cette voie ).

-pour la deuxième génération, si l'enfant d'étranger est né hors de Fran ce, il faut justifier de cinq années de résidence non continues .

Le choi x se fait après 13 ans, à cette date avec le consentement des parents , mais également sur demande à l'age de 16 ans jusqu'à 21 ans (ce type de naturalisation concerne 25 % de celles effectuées depuis 1999 ).

-si l'enfant est né en France de parents de nationalité étrangère, il bénéficie du principe du droit du sol, qui lui attribue la nationalité française du fait de sa naissance sur le territoire français , quelle que soit la nationalité de ses parents .

En tant qu'étranger, tout individu est soumis à la loi française, mais ne bénéficie d 'aucun des droits et devoirs liés à la citoyenneté (non participation aux élections territoriales , restrictions pour créer et gérer des sociétés, etc.).

L'INrtGRATION SOCIALE • les voies de l'intégration dans la société française sont diverses , mais elles sont le plus souvent assurées, pour les adultes , par le travail et.

pour les enfants, par l'école, puis par le travail.

• le «modèle» d'int égration dit à la franç aise (accès de tous, nationaux et étrangers , aux m êmes droits sociaux, accès à l'école laïque et intégration par le mérite ) se heurte à des limites , qui dépendent de plus en plus de l'évolution écono mique et sociale commune à tous les pays occidentaux : décalage gran dissant entre travaux d'exécution dans les serv ices et emplois qualifiés ; immigration multiculturelle de plus en plus lointaine ; barrières à l'embauche et à l'accès au logeme nt.

Dans les années 1990-2000 , les enfants de l'immigration sont moins nombreux en pourcentage à atteindre les grandes écoles que les fils d 'ouvriers dans les année s 1960 -1970 .

les diplôme s et le niveau d'études les protègent moins du chômage que les autres Français : 16% des immigr és ayant suivi des études supérieures ne trouvent pas d'emp loi contre 8 % pour l'ensemble des actifs du même niveau .

LES LIMITES DE L'INrtUATION SOCIALE • Deux immigrés actifs sur trois (66,5 %) sont ouvriers ou employés, contre 56% pour l'ensemble de la population .

Ils sont d 'ailleurs plus souvent ouvriers qu'employés : c'est le cas de 53% des hommes et 20 % des femmes immigrées, conlre r espectivem enl 40 % et 12 % de l'ensemble des hommes et des femmes actifs .

t:écart se creuse encore pour les ouvriers non qw lifiés : ils sont 18% d 'immigrés à appartenir à cette catégorie, contre Il %pour l'ensemble des actifs.

• la part d'employés chez les immigrés (27 %) est inférieure à celle de 1-------------.._------------i l'ensemble de la population active.

En effet.

de nombreux emplois de LA COMPOSmON DE LA POPULAnON FIANÇAISE 1982 1990 1999 ,.,.,.,., ,.,.

54295612 56651955 58 520688 ~·..-..ce 49159844 51275 074 52 902 209 ~ ...........

1 421 568 1 780 279 2 355 293 Rn.pn 3 714 200 3 596 602 3 263 186 (6,8%) (6,3%) (5,6%) dont Espagnols 327 156 216047 161 762 Italiens 340 308 252 759 201 670 Portupis 767 304 649 714 553 663 Algfliens 805 116 614 207 4n482 Marocains 441 308 572 652 504 096 Tunisiens 190800 206 336 154 356 Autres 842 208 1 084 887 1 210157 ce type concernent la fonction publique et sont donc fermés aux immigrés n'ayant pas acquis la nationalité française .

Dans cette catégorie, les immigrés sont toutefois sur-représentés dans le secteur des emplois de service direct aux particuliers (services personnels et domestiques , hôtels et restaurants) : 11,5 % contre 6,2 % pour l'ensemble des actifs .

Une femme immigrée sur deux exerce cette profession .

• Au total , 30 % des actifs immigrés ont un emploi non qualifié d'ouvriers ou d'employés , contre 17% pour l'ensemble de la population.

• t:immigration est très étroitement encadrée par les droits nationau x qui établissent un ensemble de règles applicables à l'entrée et au séjour de personnes d'origine étrangère sur le territoire national.

• Jusqu 'en 1945 , la Franc e n'avait pas de politique d'immigration et appliquait des mesures ponctuellement.

• t:ordonnance du 2 novembre 1945 met en place une politique d'encadrement de l'immigration de main-d 'oeuvre .

Elle fera l'objet d'une vingtaine de modifications .

• la législation doit aujourd 'hui tenir compte des textes internationau x suivant : la Convention européenne des droits de l'homme ( 4 novembre 1950 ) ; la convention de Genève (28 juillet 1951 ); la convention de Dublin (15 juin 1990 ) qui énonce qu'une personne désirant entrer dans l'espace Schengen ne peut faire qu'une demande et qu'un rejet à une frontière équivaut à un refus d 'entrée dans tout l'e space Schengen ; la convention d'application des accords de Schengen (19 juin 1990 ) ; enfin le traité d 'Amsterdam (1997) , qui autorise l'Union européenne à intervenir en matière d'immigration et d'asile à partir de 2004.

• Dans l'attente d 'un consensus européen, le Parlement français a adopté le 11 mai 1998 une loi qui énonce que le droit d'asile est garanti par la loi nationale et non plus seulement par l'application de la convention de Gen ève.

lEs LIMITES POLmQUES ET SOCIALES À L'INrtGRATION Dans une phase de transformation profonde de la main d'œuvre dans les secte urs secondaire (ind ustrie) et tertiaire (services), les conditions d'intégration par le travail ont été profondément boulever sées.

• le choix d'un m étier exercé en indépendant (artisan ou commerçan t) a bais sé de moitié , ta nt chez les immigrés arrivé s en France avant 1968 que chez les enfants d'immigrés nés avant 1968.

Il concerne désorma is moins de 10% de la population de première et de deuxième génération.

• t:inscription sur les listes électorale s des naturali sés est d 'un tiers inférieure à la moyenne nationale chez les enfants d'un couple dont les deux membre s sont originaires du même pays et un peu plus élevée dans le cadre d'enfants issus d'un couple m ixte.

• la faiblesse de la représentation d'origine maghrébine et africaine dans les grands partis politiques et, a fortiori , dans les assemblées électives constituent un signe des limites « sociales » et des mentalités françai ses.

• Pour des raisons multiples (politiques , sociales, ethniques , culturelles et religieuses ), l'assimilation des populations étra ngères et naturalis ées se heurte à de nombr eux obstacles dont certains peuvent être levés par des politiques de« discrimination positive ».

• les actions de dénonciation des pratiques de sélection fond ées s ur la couleur de l a peau ou la nature du patronyme contribuent également à ouvrir aux jeunes appartenant • Né par décret en décembre 1989 et composé de seize membres et d'un président d'origines et de professions très divelses, le Haut Conseil à l'Intégration a pour vocation • de donner son avis el de faire toute proposition utile[ .•• ) sur l'ensemble des questions relatives à l'Intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère •.

• Parmi ses travaux.

on peut citer la promotion sociale des jeunes des quartiers en difficulté, la défense des droits des femmes issues de l'Immigration et une meilleure représentation des personnes immigrées sur les chalnes de télévision.

• Par ailleurs.

sur l'Initiative du Haut Consei~ douze départements ont expérimenté durant le second semestre 2003 un contrat d'accueil et d'Intégration •volontaire• prévoyant pour les immigrants en situation régulière une formation civique el linguistique et un accompagnement social el professionnel personnalisé.

aux couches sociales défavorisées l 'accès n ormal à toute s les activités sociales sans discrimination .

• La politique d'assimilation des populati ons étrangères qui avait cours durant la première moitié du xx' siècle semble devoir être une image du passé, la sociét é évoluant désorma is très vite et très profondément.

• De plus, la mobilité socia le -l'« ascenseur social »-s 'est ralentie .

• Aussi l e « modèle français d1ntégra tion » est-il confronté par un processus croissant d e « ghettoïSIIIion » des immigrés dans certains quartiers des grandes villes ou dans les cités de banlieues.

Ce phén omène s'accompagne en partie par le développement parallèle , dans ces quartiers , de la délinquance et d'expres sions de repli communautaire.

• Cette situation n 'est pas propre à la Fran ce, puisqu 'elle est parta gée par tout es les grandes métropole s européennes.

·Toutef ois, chaque pays y répond avec les instruments que lui ont donnés l'histoire et la géographie .

• En France , les solutions prônées t entent de tenir compte de l'aspiration des immigrés à une meilleure représen tation et à une meilleure intégrati o n.

La nomination à des postes officiels de Françai s issus de l'imm igration , le débat en cours sur le vote des étrangers aux élections locales , les initiatives d'établi sseme nts d 'enseignement tel l'Institut d'études politique s en direction des étudiants appartenant à des milieux défavorisés vont dans ce sens .

Elles ne seront toutefois pas suffisantes .. »