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grand oral peut on dompter l'infini ?

Publié le 01/06/2023

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« Il existe plusieurs formes de corruption faisant l’objet de sanctions quand elles sont qualifiées : différents types de corruption : • La fraude : mode de corruption où le fraudeur falsifie des documents officiels par exemple. • Le dessous-de-table : des versements en sommes d’argent sont réalisés au profit d’une personne titulaire d’une autorité afin de faire avancer plus vite une opération, ou de la rendre favorable. • Le favoritisme : ce type de corruption consiste à favoriser un proche. • Le détournement de fonds : ce mode de corruption qualifie le fait de spolier des ressources publiques. • L’extorsion de fonds : de l’argent est obtenu par la force ou sous les menaces. • Le blanchiment d’argent : c’est aussi un mode de corruption, sévèrement puni par la loi.

Il représente des mouvements de fonds obtenus illicitement, ou des transferts de fonds illégaux afin de détourner la loi fiscale. • Les commissions occultes : encore appelées couramment pots-de-vin, où une personne privée promet le versement d’une commission à l’agent de l’État dès acceptation d’un marché public en sa faveur. La corruption active def • cette personne propose, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, un pacte de corruption à une autre personne, dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ; • c'est-à-dire que le corrupteur propose des offres, des promesses, des dons, des cadeaux ou des avantages quelconques ; • le corrupteur propose ces avantages pour le corrompu ou pour autrui (par exemple un membre de l'entourage du corrompu) ; • en échange, le corrupteur attend du corrompu que ce dernier accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission, ou de son mandat ; ou bien le corrupteur récompense ainsi le corrompu parce que celui-ci a accompli ou s'est abstenu d'accomplir un tel acte ; ou.... »

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