E.C.J.S. (Dossier – Documentaire) : La Loi HADOPI

« Fiche source - « Téléchargement illégal : que dit la nouvelle loi HADOPI », du 16 mars 2009, http://www.lepoint.fr/actualités-technologies-internet/ Depuis son apparition, le Net est un formidable outil entre autre pour la diversité culturelle, pour la découverte de nouveaux artistes, de nouveaux livres, denouvelles musiques.

Et … L'envie de télécharger une oeuvre peut se poser auprès de consommateurs internautes. Par définition, le téléchargement consiste à obtenir la réplique d'une oeuvre sur Internet puis à l'importer sur son propre ordinateur.

Et le téléchargement devientillégal, prend le terme de Piratage, quand les internautes l'effectuent en passant outre les droits d'auteurs, en s'appropriant une oeuvre de quelque origine que ce soit. Sachant que cette opération du Piratage se réalise à l'échelon mondial, on peut d'emblée se poser la question de son impact économique. 3 C L'impact économique du Piratage: Fiches source : « Téléchargement illégal – Quel coût ? », du 20 mai 2009, Http://hebdo-nouvelobs.com/hebdo« Le téléchargement illégal stimule l'économie et la culture! », 22 janvier 2009, Http://www.codablog.fr/ Le débat sur le téléchargement illégal s'est alors posé comme une nuisance entre autre à la rémunération des auteurs dont les oeuvres sont diffusées sur le Net.

Il s'agitd'un vrai comportement d'incivilité mais sur le Net. Ainsi en 2008, et selon une étude internationale réalisée par la Business Loftware Alliance (soit une fédération d'entreprises d'informatique) le manque à gagneratteignait 40 milliards d'euros dans le monde : c'est à dire que pour 74,4 € de logiciels vendus, 51,3 € sont piratés. Par vois de conséquence, la France sera ainsi inscrite au 1er rang européen (voire au 5ème rang mondial).

Ce qui ,'est pas non négligeable.

Cependant, l'impactéconomique du Piratage sur le Net ne rencontre pas l'unanimité puisque pour d'autres, des chercheurs hollandais par exemple, selon une étude publiée en janvier2009, le Piratage « stimule l'économie (hollandaise) et la culture ». Ainsi, le débat sur le téléchargement illégal reste d'actualité et partage l'opinion publique, sur son véritable coût.

Tout va dépendre aussi de la place occupée par lesuns et par les autres dans la société. Cependant, l'existence même du téléchargement dit « illégal » a entraîné le besoin de légiférer pour tenter de lutter contre ce fléau. C 'est le projet de loi « création et Internet » ou «loi HADOPI ». 4 II La loi HADOPI : A Qu'est ce que la loi H.A.D.O.P.I.? Fiche source : « La loi HADOPI, qu'est-ce que c'est? », 16 septembre 2009, Http://www.lexpress.fr/ Il s'agit de six initiales pour désigner la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des auteurs sur Internet. Cette loi a ainsi pour principal objectif de contrôler et, si besoin est, de punir tout internaute qui se livrerait au Piratage ou téléchargement illégal ; et ce, par le biaisde mesures, comme celle de « la riposte graduée ». Cette loi, adoptée en mai 2009, a cependant été censurée en juin 2009 par le Conseil Constitutionnel ; compte tenu d'une polémique ayant pour origine beaucoupd'opposants de différents horizons (citoyens, associations d'internautes, avocats, etc.) qui jugent une des mesures de cette loi extrême.

Il s'agit de celle relative à lasuspension de l'accès à Internet en cas de sanction. Il a paru nécessaire de compléter cette première loi par un texte supplémentaire, celui d'HADOPI 2. Ainsi le 15 septembre 2009 le projet de loi HADOPI 2, contre le téléchargement illégal, est adopté par l'Assemblée Nationale dans l'attente d'un éventuel recoursauprès du Conseil Constitutionnel.

Ce nouveau texte précise que les agents d'HADOPI pourront constater toute infraction selon une procédure judiciaire dite« accélérée ».

Ils pourront également auditionner eux-mêmes les personnes concernées.

Ces dernières, si elles sont reconnues coupables, seront alors privées d'Internetpendant un avec impossibilité de souscrire à un autre abonnement de connexion Internet.Mais en date du 22 octobre 2009, HADOPI 2 est à son tour censurée par le Conseil Constitutionnel, qui a jugé imprécise la disposition prévue te concernant lesdommages et intérêts demandés par les victimes du Piratage sur le Net. Force est de constater que le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal qu'est HADOPI 1 et 2 n'est pas suffisant car incomplet.

Il a très tôt été contesté etdivisé l'opinion publique. 5 B L'opinion publique : Fiches source : « La loi HADOPI 2 n'est pas applicable » du 23 octobre 2009, http://www-org.lemonde.fr/« Pour la loi HADOPI »du 16 avril 2009, http://forums.nouvelobs.com/. »