DOSSIER TPE L'INDUSTRIE DU CD DANS LE DOMAINE MUSICAL

« - Le territoire du contrat, c'est à dire que l'édition d'une œuvre musicale est consentie pour le monde entier.

Soit, pendant toute la durée du contrat, tous les droitsd'auteur, quel que soit le pays où ils sont générés, sont partagés entre l'auteur et l'éditeur.

Néanmoins, certains contrats limitent l'étendue de la cession éditoriale :seuls les droits dans tel territoire concerné sont alors partagés et l'éditeur ne peut exploiter l'œuvre en dehors de celui-ci. - L'avance éditoriale : Puisque l'éditeur s'engage à fournir un certain travail afin de favoriser le succès de l'œuvre de son artiste, il est légitime qu'il assortisse cetengagement du versement d'une certaine somme d'argent au profit de l'artiste.

Comme dit à propos des royalties, le montant de l'avance est en quelque sorte unepreuve du travail que l'éditeur va effectuer.

On peut en effet raisonnablement espérer qu'il fournira au moins un travail suffisant pour récupérer cet argent.

Cetteavance est en effet récupérable, en principe, la récupération n'a pour objet que les droits mécaniques.

Cela signifie que si l'artiste a reçu une avance de 100 000 €, sasociété d'auteur versera à son éditeur les droits qui normalement vous reviennent jusqu'à ce que l'éditeur ait récupéré 100 000 €.

En théorie, les droits d'exécutionpublique continueront à être versés normalement à l'artiste.

Certains éditeurs pratiquent la récupération sur l'ensemble des droits revenant à l'auteur; et non plusseulement des droits de reproduction mécanique.

Ce système est assez mal vu par les sociétés d'auteur parce qu'il conduit, en pratique, à l'absence totale derémunération de l'auteur tant que l'éditeur n'a pas récupéré son avance mais il permet aux éditeurs de concéder des avances plus importantes puisque la récupération,se faisant sur des revenus plus importants, est plus rapide.

Celle-ci ne se fait plus par une simple déclaration auprès des sociétés d'auteur mais par une cession decréances au profit de l'éditeur.

Par la signature d'un tel document, l'auteur autorise l'éditeur à percevoir la totalité des droits qui lui sont dus pour récupération del'avance.

L'éditeur n'aura qu'à produire ce document à la société d'auteur pour se faire rembourser.

Dans ce type de document, il y a lieu de bien préciser les droits surlesquels porte la créance.

Celle-ci peut avoir en effet pour objet la totalité des droits de toutes les œuvres déposées par l'auteur ou seulement certaines œuvres, c'est-à-dire celles qui ont été cédées à l'éditeur qui a consenti l'avance. L'éditeur a bien évidemment des obligations, il doit en effet tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure exploitation possible de(s) œuvre(s).

Il n'est pas forcé d'enfaire un succès, mais il est tenu de tout faire pour y arriver.

Si cette/ces œuvre(s) n'est/ne sont pas commercialisée(s), l'auteur peut obliger son éditeur à entreprendredes démarches auprès des firmes de disques et à lui en donner les preuves.

En revanche, si cette/ces œuvre(s) est/sont commercialisée(s), l'éditeur a le devoir departiciper matériellement à sa production ( cofinancement d'une vidéomusique, impression d'affiches pour les concerts etc.

).

L'éditeur doit aussi rendre compte de sonexploitation à l'artiste.

Il doit lui adresser annuellement une ou deux fois par an un relevé d'exploitation et lui payer les droits qui lui reviennent.

Attention, ces droitsne sont pas les droits payés par les sociétés d'auteurs .

Il s'agit essentiellement des droits de reproduction graphique ( partitions, songbooks, etc.

) et des droits desynchronisation ( tarif demandé pour l'utilisation d'une musique sur un support vidéo ). Il existe aussi une sous-édition, c'est à dire par contrat de sous-édition, l'éditeur d'une œuvre confère à un autre éditeur le droit de percevoir une partie des redevancesgénérées par l'œuvre sur un ou plusieurs territoires.

En principe, le sous-éditeur est la personne qui est sensée représenter l'éditeur à l'étranger et l'aider à favoriserl'exploitation de ses œuvres sur ce territoire.

En pratique, la sous-édition est devenue une condition à la signature de certains contrats de licence ou une manière decontrôler de plus près la gestion des droits d'auteur.La sous-édition ne doit pas être confondue avec la coédition dont elle se distingue par au moins deux éléments.

D'une part, le coéditeur est, au même titre quel'éditeur, propriétaire de l'œuvre, alors que le sous-éditeur n'est qu'un cessionnaire de certains droits.

D'autre part, le sous-éditeur n'est « attaché » à l'œuvre que pourcertains territoires alors que le coéditeur perçoit généralement dans le monde entier. Les droits d'auteur servent donc à rémunérer l'auteur et l'éditeur, mais ils servent aussi à protéger les œuvres, car sinon, n'importe qui pourrait interpréter l'œuvre d'unartiste et faire croire qu'il s'agit de son œuvre.

Protéger une œuvre se fait donc par les sociétés d'auteurs, telles que la SACEM (la plus connue : 130000 sociétaires,et 650000 utilisateurs de musique), la SCAM (27.244 auteurs), etc.Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent lagestion collective de leurs droits.

En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion desdroits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion.

La gestion centraliséepermet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantirle respect des droits d'auteur. Prenons l'exemple du groupe Eskemo.

Mettons que l'auteur compositeur écrive une musique, et qu'un ami à lui, décide de s'approprier cette musique.

Il n'aura pas demal à le faire si cette musique n'est pas protégée.

En revanche, si cette musique est déjà protégée, l'ami de l'auteur compositeur devra faire une demanded'interprétation (il s'agit d'une procédure en théorie obligatoire, mais très peu respectée).

Admettons maintenant que cet artiste va sortir un album en autoproduction(de ses propres moyens, il n'est donc pas signé ni encadré par une maison de disque) et veuille faire un cover d'une des musiques d'Eskemo, il faudra alors qu'il envoieune maquette de cette musique à l'éditeur du groupe Eskemo afin qu'une décision soit prise.

Si le groupe parvient donc à mettre le cover dans son album, les droitsd'auteur reviendront à l'auteur d'origine de cette musique et le groupe touchera ce qu'on appelle les droits d'interprète (ce qui représente une infime partie desrevenus). II/ La production[pic] (Maison de disque) Lorsqu'on évoque la production, on pense à l'enregistrement.

Il est important de savoir qu'avant l'enregistrement, il existe une phase se nommant la pré production.Cette période est destinée à la création de musiques, aux répétitions puis à la sélection des titres qui apparaîtront dans l'album.

Chaque morceau d'un album est choisiavec soin et peaufiné ainsi qu'interprété à la perfection afin que tout soit près pour l'enregistrement. 2.1/ L'enregistrement d'un album [pic](Studio d'enregistrement) L'enregistrement d'un album se fait dans un studio recording, c'est un local où se rencontrent les artistes, l'ingénieur du son, le directeur artistique ainsi que leréalisateur artistique pour plusieurs semaines de travail.

Chaque artiste enregistre l'un après l'autre, pour Eskemo, qui est un groupe de rock par exemple sa sera lebatteur qui apportera la base rythmique de chaque morceau, puis le bassiste ainsi que le(s) guitariste(s) et le chanteur qui posera sa voix en dernier.

Pour mener àbien le travail des artistes, un studio dispose de tout un rideau de matériel, tel que les micros, les pré-amplis, les sonos, les casques, les amplis, la batterie, etc.

.L'ingénieur du son aura pour rôle de mener à bien les prises d'enregistrement, il travail sur une table de mixage où sont reliés tous les micros positionnés pour lesprises et sur un ordinateur dans lequel, à l'intermédiaire de la table de mixage et d'un logiciel (Cubase ou Protools), sont numérisées les pistes.

A partir de ce logicielil pourra alors travailler sur les sons, pour recaler certains instruments, puis pour apporter quelques effets (le delay, la reverbe, etc.). Le réalisateur artiste intervient lors du mixage des morceaux, il sera supervisé ou plutôt accompagné du directeur artistique.

Son métier consiste donc à rajouter des. »