Les charges du personnel

« Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel http://www.procomptable.com 2 Régime des salaires Cotisations employeur Cotisations employé Total des cotisations Assurances sociales Loi 60-30 du 14/12/60 Article 41 13% 5% 18% Régime de Pension Décret 74-499, Article 9 2,50% 2,75% 5,25% Majoration de 0,50% Loi 74-101 du 25/12/1974 1 0,50% 0,50% Total des cotisations Employeur + Employé à partir du 1er octobre 1996 16% 7,75% 23,75% Cotisation au titre de l'assurance accident de travail Variable Néant Variable Les cotisations dues par l'employé sont retenues mensuellement par l'employeur sur les bulletins de paie.

La totalité des cotisations à la charge de l'employeur et celles retenues sur les salaires sont versées trimestriellement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) jusqu'au 15 du mois qui suit le trimestre soit : - le 15 janvier de l'année n + 1 pour le 4ème trimestre de l'année n, - le 15 avril de l'année n + 1 pour le 1er trimestre de l'année n + 1, - le 15 juillet de l'année n + 1 pour le 2ème trimestre de l'année n + 1, - le 15 octobre de l'année n + 1 pour le 3ème trimestre de l'année n + 1.

Les cotisations au titre des accidents de travail sont dues par l'employeur et versées à la CNSS en même temps que les autres cotisations.

Elles sont variables d'une entreprise à une autre en fonction du secteur d'activités.

Sous-section 2.

Retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dû par le salarié L'impôt sur le revenu est déterminé sur la base d'un barème.

La retenue est effectuée par l'employeur qui la reverse ensuite au trésor pour le compte du salarié.

Lorsque la paie est informatisée, le salaire net imposable annuel (soit 0,9 du salaire net social moins les déductions pour charges de famille : 150 D au titre de chef de famille + 90 D pour le 1er enfant à charge + 75 D pour le second + 60 D pour le 3ème + 45 D pour le quatrième) permet de calculer un impôt annuel sur la base du barème suivant : Tranche Taux 0 à 1500 D 0 de 1500,001 à 5000 D 15% de 5000,001 à 10000 D 20% de 10000,001 à 20000 D 25% de 20000,001 à 50000 D 30% au delà de 50000 D 35% Le montant de l'impôt dû ainsi déterminé est divisé par le nombre de paies dans l'année pour obtenir le montant de la retenue mensuelle à opérer par l'employeur.

Sous-section 3.

Charges fiscales L'employeur doit en outre mensuellement payer sur la base du total des salaires bruts du mois : - La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour l'industrie et 2% pour le commerce et les services commerciaux 2.

- Le Foprolos (Fonds pour la promotion des logements sociaux) au taux de 1%.

1 Cette majoration de 0,5% à la charge de l'employeur n'est pas due par les entreprises totalement exportatrices.

2 Les professions libérales sont hors du champ d'application de la TFP.. »