Le Marché Financier en Tunisie

L'institut supérieur de gestion de Sousse 2 éme année Mastère Professionnelle en Co-construit-Assurance Le marché financier en Tunisie Elaborés par : DHIB Chakib GUERIRI Hanen L'année universitaire : 2012/2013 Table de matière : Introduction générale Le marché financier en Tunisie I- Définition 1- Les actions 2- Les obligations 3- Les titres hybrides II- L'organisation d'un marché financier 1- Le conseil du marché financier a- Présentation du conseil marché financier b- Composition de CMF c- Mission du CMF 2- La bourse des valeurs mobilières de Tunis 3- La société de dépôt de compensation et de règlement STICODEVAM 4- Le fonds de garantie de marché III- Le rôle de marché financier en Tunis 1- La mobilisation de l'épargne 2- La liquidité et la mobilité de l'épargne 3- Diffusion de capital 4- Mutation des structures industrielles 5- Valorisation et baromètre de l'économie Introduction Générale Dans le cadre de la mondialisation de 1'économie tunisienne, une mise à niveau intégrale de 1'entreprise ainsi que son environnement a été engagée pour réussir d'atteindre un certain niveau de compétitivité. Le marché financier fait partie des structures concernées par la normalisation aux standards internationaux. Ceci a amené les pouvoirs publics à procéder à une refonte totale du marché financier touchant aussi bien le cadre réglementaire que 1'infrastructure technique. Le marché financier tunisien a connu une réorganisation, notamment la BVMT, et ce depuis 1988. En effet, un ensemble de lois ont été promulguées dans le but de dynamiser le marché boursier en assurant la clarté et la sincérité des informations diffusées par les sociétés et en veillant au bon fonctionnement des marchés des valeurs et des produits financiers négociables. Les principales modifications sont contenues dans les lois suivantes : La loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Elle est caractérisée par la création de la STICODEVAM et le CMF les deux organes de contrôle et de garantie du bon fonctionnement du marché financier. Par conséquent, des sociétés intermédiaires en bourse ont été crées suite à la séparation du métier du banquier et celui de l'intermédiaire en bourse et elles sont chargées exclusivement de la négociation des valeurs mobiliers dans le but de développé le professionnalisme dans ce domaine. En outre, cette loi a fait l'apparition de nouveaux produits financiers et de nouveaux types de sociétés d'investissement, les SICAV entre autres. V La loi 92-113 du 23 Novembre 1992 stipulant l'institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne. Cette loi a été complétée par la loi 95-87 du octobre 1995 relative aux sociétés d'investissement et prévoyant les dispositions fiscales spécifiques aux sociétés d'investissement. V Le 25 octobre 1996, le système de cotation a été modifié par un nouveau système de cotation électronique dans le but d'atteindre un certain niveau de transparence et de regagner la confiance des investisseurs nationaux et étrangers. L'avantage de NSC est qu'il permet l'accès égalitaire pour tous à l'information et facilité sa manipulation avec rapidité. En fin, une série de mesures arrêtés le 1 Février 1999 vient compléter cet ensemble de lois et vise deux principaux objectifs à savoir : V Inciter les personnes physiques à l'épargne à long terme en assurant sa protection par la création d'un plan d'épargne en actions cotées en bourse bénéficiant de l'exonération fiscales et la déduction des provisions sur la dépréciation des valeurs mobilières. V Encourager les entreprises à s'introduire en bourse par la réduction du taux d'imposition sur les bénéfices de faire en sorte que le marché financier et le marché boursier en particulier soient le reflet de la sphère économique réelle. Cette législation a permis la création d'un nouveau produit financier les bons du trésor assimilable (BTA) dans la prospective de moderniser et évoluer le marché obligatoire. On se déduit que ces changements qui ont créent un certain dynamisme, convergent vers une plus grande stabilité financière au sein de la bourse tant recherché par les opérateurs étrangers qui est de nature à encourager les petits épargnants à se présenter sur le marché financier. Le Marché Financier en Tunisie Les marchés financiers permettent aux agents économiques à excédent de capitaux de placer leurs liquidités et aux agents à déficit de capitaux d'emprunter sur ces marchés. On distingue d'un coté le marché monétaire et le marché financier proprement dit. I- Définition : Le marché financier est le lieu privilégie de la finance directe. Il concerne l'offre et la demande de capitaux à long terme qui sont matérialisées par de s titres dont l'échéance est longue (supérieure à 3ans). Ces titres sont appelés des valeurs mobilières, ces valeurs mobilières peuvent êtres de deux types : Actions : ou titres de capitaux. Obligations : ou titres de créance 1- Les Actions : Sont des titres de participation dans le capital d'une société qui donnent à leurs détenteurs la qualité d'associés ou d'actionnaires. Emettre des actions : les contraintes - Risque de l'actionnaire limité au montant investi au travers de l'action - Augmentation libre du nombre d'action - Transmissibilité libre des actions - Ouverture directe au public de la société De ces conditions, on peut déduire que contrairement aux sociétés Anonymes, les sociétés de personnes, sociétés en nom collectif ou les sociétés à responsabilité limitée ne peuvent émettre d'actions. Quels sont les droits d'un actionnaire Le statut d'actionnaire d'une entreprise confère des droits que l'on peut ranger en trois catégories principales : . Un droit à l'information : Si l'entreprise dans laquelle vous détenez des actions (et peu importe le nombre) est cotée en bourse, elle est légalement dans l'obligation de vous informer : par une information comptable périodique, publication des comptes et des résultats de l'entreprise (rapport annuel) dans la presse et au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires), par une information permanente: celle-ci est destinée à informer le public de tout fait jugé important, c'est-à-dire dont la nature est susceptible d'avoir une incidence (à la hausse ou à la baisse) sur le cours de bourse dans le cadre d'une opération financière (Comme par exemple une augmentation de capital, une offre publique d'achat, une émission de titres...), l'entreprise est alors tenue d'établir une note d'information qui doit être visée par la COB (Commission des Opérations de Bourse). L'actionnaire peut obtenir ce document gratuitement auprès de la société en question. De plus, afin d'instaurer une relation transparente...