Agent de constatation des douanes - Présentation de la profession
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Les agents de constatation des douanes et droits indirects assurent une mission fiscale, économique
et effectuent divers contrôles nécessaires à la sécurité. Ils sont répartis en deux branches d'activité :
– la branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale (OC) ;
– la branche de la surveillance (S).
L'accès à ces deux branches de fonctions s'opère par la voie d'un concours unique. Selon son affectation,
l'agent de constatation exerce dans l'une de ces fonctions :
1. Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
– Contrôle des opérations commerciales avec l'étranger : exécution de tâches spécialisées concernant
l'application des droits et taxes et le contrôle de l'accomplissement des formalités douanières auxquelles
sont soumises les marchandises (agent dans un service de visite, agent dans le service comptable d'une
recette, jaugeur, etc.).
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