Exposé Habermas, Droit et démocratie.
Publié le 02/12/2013
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Nous nous sommes tout d’abord intéressés à la partie 2 (« normes morales et normes juridiques : à propos de la complémentarité entre morale rationnelle et droit positif «), du chapitre III (« Reconstruction du droit. 1. Le système des droits «) de l’ouvrage Droit et démocratie.
Etudier le rapport entre la morale et le droit positif semble judicieux si l’on se questionne sur les valeurs de la démocratie et leur mise en pratique au niveau juridique.
Le but de Habermas dans ce passage va être de « clarifier la relation du droit et de la morale «, pour pouvoir dans les chapitres suivants expliquer « la cohérence interne entre, d’un côté, droit subjectif et droit objectif, et, de l’autre, entre autonomie privée et autonomie publique « (page 126, ligne 6).
1. Nous allons tout d’abord voir en quoi il n’y a pas de hiérarchie normative en ce qui concerne le droit et la morale
Le droit rationnel moderne préserve la distinction entre droit positif et droit naturel. Les règles juridiques et les règles morales semblent alors se présenter comme deux types distincts de normes pratiques. Il est donc nécessaire de concevoir le concept d’autonomie d’un côté en tant que principe moral et de l’autre en tant que principe démocratique.
«
Habermas précise que n e sont valides que les normes d’action sur lesquelles un consensus
rationnel a été opéré entre les personnes concernées par ces normes.
Elles ne peuvent être justifiées
que du point de vue d’une prise en compte équitable des intérêts.
Lorsqu’il s’agit de problématiques morales, l’ « humanité » constitue le système de référence
nécessaire pour fonder en raison les ensembles de règles qui sont dans l’intérêt équitable de tous.
Lorsqu’il s’agit de problématiques éthico -politiques, c’est la forme de vie de la communauté politique
posée comme « nôtre » qui constitue le système de référence pour fonder en raison le système de
règles qui valent comme expression d’une auto -compréhension collective et consciente.
En ce qui concerne le principe de dis cussion :
Il n’élucide que le point de vue selon lequel les normes d’action en général peuvent être
fondées en raison de manière impartiale.
Ce sont les règles d’argumentation qui rendent opératoire
le principe de discussion.
Par exemple pour les discussions qui porte nt sur la fondation en raison de
règles morales, le principe de discussion adopte la forme d’un principe d’universalisation, qui devra
être doublé d’un principe d’adéquation lors de discussion d’application.
2.
Mais q u’est-ce qui permet au principe démocra tique de se distinguer du principe
moral ?
Il faut être prudent pour répondre à cette question, et ne pas tomber dans le préjugé qui
serait de dire que « la portée de la morale se limiterait aux relations sociales impliquant la
responsabilité personnelle , tandis que celle du droit et de la justice politique recouvrirait les
domaines d’interaction médiatisés par des institutions » (page 126, ligne 6).
Les règles morales , en
effet , doivent dans leur mise en pratique aller au -delà de la sphère privée : leur pratique doit être
publique, réalisée en commun.
Cela n’est possible dans les « sociétés complexes » que si la morale
est traduite dans les termes du code juridique.
Le principe démocratique doit ainsi établir une procédure d’institution légitime du droi t.
Selon ce
principe, seules sont légitimes les lois à même de trouver l’adhésion de tous les sociétaires
juridiques.
Le principe démocratique se place donc à « un autre niveau » que le principe moral :
car le principe démocratique « élucide(…) le sens performatif de la pratique d’auto -
détermination mise en œuvre par des sociétaires juridiques qui se reconnaissent les uns les
autres comme membres libres et égaux d’une association qu’ils ont librement approuvée ».
Le principe moral , lui, fonctionne comme règle d’argumentation pour
« trancher rationnellement » les questions morales de manière interne .
Quant au principe démocratique, il pose le fait que « la décision rationnelle touchant les
questions pratiques est possible ».
Ains i, il ne fournit pas de réponse à la question, il se contente de
dire la manière dont les décisions peuvent être institutionnalisées (« à savoir au moyen d’un système
de droits qui assure à chacun une égale participation », page 127).
Il est donc un princi pe de mise en
pratique externe des décisions selon les valeurs de la démocratie.
Ainsi, le principe démocratique.
»
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