ÉTAT JURIDIQUE (L’) Otto Bähr

Traité juridique de l’Allemand Otto Bähr (1817-1895), publié en 1864. Le but de l’ouvrage est de préciser la notion de juridicité dans les rapports de droit public sur lesquels règne la plus grande obscurité. Le Droit est la sphère de la liberté individuelle, autorité « relative » dans la mesure où elle impose des limites à Tusurpation d’autrui. Le Droit doit donc s’effectuer en trois moments : le moment normatif, le moment juridictionnel et exécutif afin que la coexistence de la liberté soit effective. L’organe du Droit est l’État, qui doit pourvoir à la législation, mais aussi à la juridiction pour rendre la législation effective. Le principe selon lequel personne ne peut être juge de sa propre cause, principe généralement reconnu dans le droit privé, n’était pas admis par contre dans le droit public au temps de l’auteur ; le droit public était alors monopole de l’administration gouvernementale. Si l’on en vient à traiter des fondements du droit public, on trouve d’autres différences, affirme l’auteur, entre le droit privé et le droit public ; elles concernent des sujets de droit autres que l’individu et l’État : à savoir les communautés, comme les appelle l’auteur ; ce sont la famille, l’association, la commune, etc. Toutes ces communautés font fonction de sujets de droit et doivent, par conséquent, entrer dans la catégorie de personnes juridiques. Certaines sont fondées sur le droit privé (comme les sociétés par action) ; d’autres sur le droit public ; la seule différence est dans la « legetimatio ad causam » pour l’exercice des droits sociaux.