ÉDIT PERPÉTUEL (résumé)

ÉDIT PERPÉTUEL. L’expression

désigne tout d’abord l’édit que le magistrat énonçait, en vertu de son  jus edicendi. au début de son entrée en charge pour faire savoir au peuple « quae observaturum erat in jure dicundo ». Cet édit restait en vigueur pendant toute la durée de la magistrature, d’où son titre, par opposition à l’« edictum repentinum » valable pour un seul cas concret. Mais YÉdit perpétuel était, en réalité, une « lex romana » qui perdait force de loi, quand le magistrat dont elle émanait sortait de charge. Le nouveau magistrat, toutefois, avait coutume de reprendre dans son édit. ce qui. dans l’ancien, répondait à ses propres vues et avait donné de bons résultats à l’usage. Le reste était modifié par le magistrat, selon ses propres opinions ou selon des critères tirés de l’expérience et de ce que nous appelons aujourd’hui « la doctrine ». Papinien affirme, en effet, que le travail du préteur est de « supplere, adjuvare vel corrigere » le simple droit civil, et cela, principalement par introduction, dans l’édit, de règles émanant des lois et décrets du