Du principe fédératif de Proudhon

« Pendant vingt ans, de ! 'Essai de gramma ire g én éra le à La Justice dans la révolution et dans l'Égli se, Proudhon a abordé les sujets les plus dive rs, de la philologie à la philosophie politique .

Ses derniers écrits privilégient les question s internationales.

Le fé d éra lisme de P roudhon p rôn ait la réorganisation de l'agriculture et · de l'industri e en coopératives fédérées, ai nsi q ue le transf ert du pouvoir exécutif central au profit des collectivités régionales ~ ------ - EXTRAITS 1.

Définition de la fédération : Fédération, du latin foedus, génitiffoederis, c'est-à-dire pacte, contrat, convention, traité, alliance, etc., est une convention par laquelle un ou plusieurs groupes de com­ munes ou États s'obligent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers, dont la charge incombe spécialement alors et ex­ clusivement aux délégués de la fédération.

( ...

)Ce qui fait l'essence et le caractère du contrat fédéral, et sur quoi j'appelle l' at­ tention du lecteur, c 'est que dans ce système les contractants, chefs de famille , com­ munes, cantons, provinces ou États, non seulement s'obligent synallagmatiquement et commutativement les uns envers les autres, ils se réservent individuellement, en formant le pacte, plus de droits, de liberté, d'autorité , de pro­ priété, qu'ils n'en abandonnent.( ...

) D'après ces principes, le contrat de fédéra­ tion ayant pour objet, en termes généraux, de garantir aux États confédérés leur souveraineté, leur territoire, la liberté de leurs citoyens ; de régler leurs différends ; de pourvoir, par des mesures gé­ nérales, à tout ce qui intéresse la sécurité et la prospérité commune, ce contrat, dis-je, malgré la grandeur des intérêts engagés, est essentiellement restreint.

2.

Projet de constitution Toute la science constitutionnelle est là : je la résume en trois propositions : 1° Former des groupes médiocres, respec­ tivement souverains, et les unir par un pacte de fédération ; 2° Organiser en chaque État fédéré le gou­ vernement d'après la loi de séparation des organes ; je veux dire : séparer dans le pou­ voir tout ce qui peut être séparé, définir tout ce qui peut être défini, distribuer entre or­ ganes et fonctionnaires différents tout ce qui aura été séparé et défini ; 3° Au lieu d'absorber les États fédérés ou autorités provinciales et municipales dans une autorité centrale, ré­ duire les attributions de celle -ci à un simple rôle d 'initiative générale, de garantie mutuelle et de surveillance, dont les dé­ crets ne reçoivent leur exécution que sur le visa des gouvernements confé­ dérés et par des agents à leurs ordres, comme, dans la monarchie consti­ tutionnelle, tout ordre émanant du roi doit, pour recevoir son exécution , être revêtu du contre­ seing d'un ministre.

3.

Les obstacles économiques à la fédération Tout n'est pas dit cependant.

Si irrépro­ chable que soit dans sa logique la constitu­ tion fédérale, quelques garanties qu'elle offre dans l'application, elle ne se soutien­ dra elle-même qu 'autant qu'elle ne rencon­ trera pas dans l'économie publique des causes incessantes de dissolution.

En d'autres termes , il faut au droit politique le contrefort du droit économique.

Si la pro­ duction et la distribution de la richesse est livrée au hasard; si l'ordre fédératif ne sert qu 'à protéger l'anarchie capitaliste et mer­ cantile ; si la société se trouve divisée en deux classes, l'une des propriétaires-capi­ talistes-entrepreneurs, l'autre de prolétaires salariés, ( ...

) l 'édifice politique sera tou­ jours instable.

« -Les cin qua nte f r ancs que je dois à mon propriétaire ? -Il n'y a plus de propriétaire ••• les cinq uante francs sont pou r vous!,.

-Et les quatorze cents francs que vont coûter les répa rations au to it ? - Il n'y a plu s de propriétaire ...

c'est d on c en cor e pour vous!,.

- Ah ! saperlotte ••.

al ors rend ez-moi vite m on propriétaire ! ,.

NOTES DE L' ÉDITEUR de la communauté internationale œcuménique, au sommet.

Cette conception entraîne celle de l'unité du système juridique, ou monisme juridique, vers lequel l'humanité aspire depuis qu'il y a des sociétés politiques en contact.

» Georges Scelle, Fédéralisme et proudhonisme.

n'avait qu'à rappeler une formule qu'il avait vainement cherché à faire prévaloir « Proudhon a bien vu que le principe fédératif avait la même valeur en droit constitutionnel interne et en droit constitutionnel international.

On peut regretter qu'il n'ait pas montré les implications du principe dans l'un et l'autre domaines, mais il n'est pas douteux qu'il ait saisi leur unité et pressenti que le principe fédéraliste était applicable depuis la famille ou le clan, à la base, jusqu'à l'organisation «Proudhon est d'ailleurs trop bien informé des méfaits meurtriers du" laissez-faire, laissez-passer " pour abandonner l'individu à l'exploitation du capitalisme ; mais il en 1848 : le mutuellisme, dont le fédéralisme n'est qu'une expression élargie.

" Le vingtième siècle, écrit-il, ouvrira l 'ère des fédérations .

" Et en termes malheureusement trop sommaires, il esquisse, par opposition à la féodalité financière aujourd'hui dominante ce qu'il appelle la fédération agricole-industrielle.

» P.-J Puech et Th.

Ruyssen, Le fédéralisme dans l'œuvre de Proudhon.

1 Pro udhon, musée Carnavalet I Gira udon 2 Proudh on et ses enfants par Gustave Courbet (1865), Petit Palais, Paris I Giraudon 3, 4 caricatures de Cham/ Edimédia PROUDHON02. »