DROITS PUBLICS (Des) (résumé) de Karl Friedrich Gerber

DROITS PUBLICS (Des)

 Ouvrage du juriste allemand Karl Friedrich Gerber (1823-1891), publié en 1852. L’auteur attire l’attention, avant tout, sur le changement radical survenu dans le droit public. En effet, tandis qu’au xviiie s. prévalait, en Allemagne, la conception de l’état patrimonial de tendance paternaliste, après la Révolution prévalut la tendance à dissocier la personne du souverain de la personne de l’État et à faire de celui-ci une personnalité juridique autonome. Mais contrairement à cette conception, Gerber

considère l’État comme un « organisme moral, mû par son propre principe, principe actif dans

chacun de ses membres ». Dans ces conditions, l’État ne se trouve plus dans la position de sujet à côté du monarque, mais le monarque devient « l’un des membres (et le plus éminent) qui s’intégrent de façon vitale dans l’organisme tout entier ». Dans un pareil système, la personnalité évidemment subsiste, mais non plus comme concept juridique ; elle a une valeur éthique d’unité spirituelle ou d’auto-conscience. Le droit présuppose l’État comme déjà existant, et ne s’en occupe que pour le définir, préparant ainsi le terrain aux mouvements des organes selon les critères de l’organisme. Ce sont donc les organes qui ont besoin de détermination juridique, et non l’organisme.