DÉCLARATION DES DROITS (La) [Bill of Rights]. (résumé & analyse)
Publié le 22/03/2017
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Déclaration de caractère constitutionnel faisant partie de l’ensemble de textes constitutifs de la Couronne britannique. Elle est divisée en 13 chapitres et, dans le premier, sont énumérées les raisons historiques et politiques qui l’ont déterminée. Il y est déclaré, en effet, que la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, réuniea à Westminster le 13 février 1688, firent aux princes d’Orange, Guillaume et Marie, une déclaration aux termes c'e laquelle il est dit que Jacques II a dû abdiquer pour avoir essayé de détruire la religion protestante, les lois et les libertés du pays, que le Prince d’Orange a fixé
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