CODE CIVIL DES FRANÇAIS ou Code Napoléon. (résumé & analyse)
Publié le 04/03/2017
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effet de codification accomplie au siècle dernier qui n’ait emprunté quelque chose au Code civil des Français, lequel servit toujours de premier modèle. Il fut d’ailleurs étendu, de façon très concrète, aux nations européennes, pendant la durée de leur soumission à l’Empire.
Code Napoléon est la dénomination attribuée au Code civil des Français et confirmée officiellement par décret, en 1852, pour rappeler, en « rendant hommage à la vérité historique », l’énergique impulsion que Napoléon Bonaparte donna à la rédaction et à la publication du Code ainsi que sa propre participation. La codification du droit civil français fut assez laborieuse ; car, déjà avant la Révolution, elle se présentait comme l’une des plus urgentes nécessités ; la législation, en effet, se trouvait partagée entre la législation romaine, en vigueur dans les provinces méridionales et la législation coutumière
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