viol. n.m., crime défini comme tout acte de pénétration sexuelle,
Publié le 14/12/2013
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viol. n.m., crime défini comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise. La preuve que la victime n'était pas consentante est souvent difficile à apporter. Les peines sont aggravées si le crime a pour victime une personne âgée de moins de 15 ans ou particulièrement vulnérable en raison d'un état de grossesse, d'une maladie ou d'une déficience physique ou mentale, si son auteur est un ascendant de la victime ou une personne ayant autorité sur elle, si le viol a été commis sous la menace d'une arme ou par deux ou plusieurs auteurs ou complices. Selon la jurisprudence, le crime de viol peut exister entre époux.
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