vieillesse.

vieillesse. n.f., dernier âge de la vie, qui succède à la maturité et qui se caractérise par un fléchissement de la vitalité. On parle de préférence, aujourd'hui, de troisième âge, voire de quatrième âge, et une science s'est constituée, la gérontologie, qui se penche sur les problèmes de tous ordres posés, dans la société actuelle, par le troisième âge. En France, les personnes âgées de plus de 65 ans représentent 15 % du total, ce qui constitue un pourcentage élevé, mais le vieillissement de la population, c'est-à-dire l'augmentation de la proportion des gens âgés dans un pays, est un phénomène général dans les pays développés. L'historique de l'assurance vieillesse en France. On doit à la Convention la première initiative d'aide aux vieillards (loi du 22 floréal an II, 11 mai 1794), mais il s'agissait de simples mesures d'assistance et non pas de droits acquis en contrepartie de cotisations. Au XIXe siècle, les premiers systèmes de prévoyance collective étaient fondés dans un cadre mutualiste, et seules certaines catégories de salariés bénéficiaient d'un régime de retraites : fonctionnaires civils et militaires, inscrits maritimes, plus tard les mineurs (1894) et les cheminots (1899). La loi du 5 avril 1910 créa la Caisse de retraites ouvrières et paysannes. La jurisprudence ayant décidé qu'elle n'avait qu'un caractère facultatif, cette loi, qui comportait le principe de la double cotisation (employeurs et employés), n'eut pas les résultats que l'on aurait pu en attendre. La loi de 1930 sur les assurances sociales étendait le bénéfice d'une allocation de retraite à tous les salariés âgés de 65 ans et ayant cotisé un certain nombre d'années. Deux techniques s'opposent à propos du mode de calcul de l'assurance vieillesse : la technique de la capitalisation et celle de la répartition. Dans la technique de la capitalisation, les cotisations perçues pendant une année sont mises en réserve et, accumulées, forment un capital : celui-ci, grossi des intérêts composés, permettra le service des prestations. La capitalisation, qui est une démarche individuelle, exige une longue période de cotisation et elle subit les effets de la dépréciation monétaire. Quant à la technique de la répartition, elle repose sur le principe de la solidarité entre les individus et entre les générations (actifs/nonactifs) : les cotisations versées chaque année par les travailleurs en activité sont réparties entre les divers pensionnés. C'est la technique de la répartition qui est appliquée en France dans les régimes obligatoires. Déjà, l'allocation aux vieux travailleurs, créée en 1941, concrétisait ce choix : cette allocation forfaitaire était instituée pour pallier en partie la dépréciation monétaire, qui touchait particulièrement les retraités. La réorganisation de l'assurance vieillesse dans le cadre de la Sécurité sociale (1945) a permis aux salariés âgés de 65 ans d'obtenir une pension pouvant atteindre 50 % du salaire maximal soumis à cotisations. Ce « plafond » varie en fonction de l'évolution de l'indice des salaires ; de même, les pensions sont éventuellement revalorisées chaque année par des coefficients fixés par arrêté, afin de les adapter au coût de la vie. L'âge de la retraite a été abaissé à 60 ans en 1982. Complétez votre recherche en consultant : Les livres vieillesse - manifestation, à Paris en 1995, de membres de l'Union française des retraités, page 5503, volume 10 L'assurance vieillesse dans le cadre de la Sécurité sociale. C'est un système d'assurance fondé sur la répartition et dans lequel on exige de l'assuré un nombre minimal de cotisations annuelles. La pension normale est attribuée à 60 ans ; pour une pension entière, il fallait, jusqu'en 1994, justifier de cent cinquante trimestres de cotisations ; cette pension était fondée sur le salaire annuel moyen soumis à cotisations durant les dix meilleures années de travail. La pension peut, toutefois, être obtenue par anticipation à partir de 55 ans, dans certaines conditions (préretraites moyennant une baisse des prestations) ou, au contraire, être différée sans limite d'âge. Mais la pension maximale est bloquée au taux de 50 % du salaire plafond. D'autre part, lorsque l'assuré justifiait de plus de quinze années de cotisations, mais n'atteignait pas trente-sept ans et demi, il obtenait une pension proportionnelle, selon le nombre de trimestres au cours desquels il avait cotisé. En 1993, la durée de cotisation a été portée à quarante ans et la période de référence a été fixée aux vingt-cinq meilleures années. Aux pensions peuvent s'ajouter divers avantages complémentaires : bonification pour enfants, majoration pour conjoint à charge ou pour aide à une tierce personne. La Sécurité sociale peut également attribuer un certain nombre de prestations vieillesse sous conditions de ressources. Ainsi, l'allocation aux vieux travailleurs salariés (ordonnance du 2 février 1945), à laquelle s'est ajoutée, plus récemment, l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, sont des allocations d'assistance versées à d'anciens travailleurs qui n'ont pas ou qui ont peu cotisé. Elles ne sont payées que si les ressources sont inférieures à un certain plafond. La loi du 30 juin 1956 a en outre prévu un complément de ressources pour les personnes âgées dont les pensions n'atteignent pas un certain minimum (« minimum vieillesse »). Cette allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité est payée par la Sécurité sociale, mais c'est l'État qui la finance (grâce, théoriquement, à un impôt spécial sur les véhicules automobiles, la « vignette »). Si elles ne peuvent bénéficier d'aucun des « avantages vieillesse » prévus par la Sécurité sociale, si, d'autre part, leurs ressources n'excèdent pas un certain plafond, les personnes âgées peuvent prétendre à une allocation spéciale, qui remplace l'ancienne « allocation aux économiquement faibles ». Les assurances complémentaires obligatoires. Nées dans le cadre d'une décision professionnelle, elles ont été rendues obligatoires dans la quasi-totalité des entreprises industrielles et commerciales par une loi de 1972 (assurances complémentaires des cadres, des salariés de l'industrie et du commerce, des employés d'assurance ou de banque, du personnel des organismes de la Sécurité sociale). Il existe plusieurs organismes de coordination, parmi lesquels deux, très importants, sont gérés de façon paritaire par le patronat et les syndicats : l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) pour le personnel salarié et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraites des cadres). D'autre part, la loi du 17 janvier 1948 (modifiée par une loi du 10 juillet 1952) a mis sur pied un certain nombre d'organismes autonomes par catégories professionnelles (commerçants, artisans, professions libérales). Les assurances complémentaires facultatives. Proposés par des sociétés d'assurance ou par des mutuelles, ces régimes facultatifs sont, le plus souvent, fondés sur le principe de la capitalisation individuelle. Ils pourraient être appelés à se développer avec l'institution des fonds d'épargne-retraite. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats âge assurance espérance de vie mutualisme - 1.HISTOIRE pension retraite - 1.DROIT Sécurité sociale solidarité vieillissement Les médias vieillesse - espérance de vie