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vénalité des charges.

Publié le 14/12/2013

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vénalité des charges. caractéristique des charges publiques devenues objets de négoce sous l'Ancien Régime en France. Les titulaires d'une charge publique, ou office, servaient l'État jusqu'à leur mort, mais ne pouvaient en principe ni vendre ni céder leur fonction. À partir du XVIe siècle et surtout de Louis XII et de François Ier , l'État, s'inspirant des pratiques italiennes, toléra la transmission des charges entre membres d'une même famille, puis entre particuliers. Les charges des officiers, qui formaient l'armature administrative et juridique du royaume, furent de plus en plus recherchées par la bourgeoisie : elles permettaient de s'enrichir, non par les gages qui restaient très faibles, mais par les « pots-de-vin », les « épices » (cadeaux offerts aux juges à l'issue des procès) et les affaires qu'elles rendaient possibles. Surtout, l'office était une dignité, qui apportait honneur, pouvoir, exemption de la taille, et qui anoblissait ses titulaires en une ou deux générations. Les offices devinrent ainsi, peu à peu, un bien patrimonial, et Henri IV entérina en 1604 le système par l'édit de la paulette (inspiré par le financier Charles Paulet), qui autorisait officiellement la transmission et la vente des offices moyennant une taxe annuelle. Un instrument de mobilité sociale. La vénalité et l'hérédité des offices permettaient l'ascension sociale, et elles donnèrent naissance aux XVIIe et XVIIIe siècles à de véritables dynasties ; les charges de bailliages et d'élection servaient de tremplin pour exercer celles des cours souveraines ou de la chancellerie. Les anoblis issus de cette « savonnette à vilains » s'intégrèrent à la noblesse ; plus nombreux que l'ancienne noblesse d'épée au XVIIIe siècle, ils ne furent pas les derniers à défendre les privilèges. Par intérêt fiscal, l'État multiplia la vente d'offices, créant même la charge de « conseiller secrétaire du roi », titre vide et coûteux, qui anoblissait immédiatement son détenteur. La corruption et les abus issus de la vénalité des charges contribuèrent au discrédit de l'Ancien Régime et à la volonté d'abolir les privilèges en 1789.

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