TVA (taxe à la valeur ajoutée), impôt sur la consommation, créé en 1954 ; il constitue, en France, la principale recette fiscale de l'État.
Publié le 13/12/2013
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TVA (taxe à la valeur ajoutée), impôt sur la consommation, créé en 1954 ; il constitue, en France, la principale recette fiscale de l'État. Le principe en est simple : le producteur d'une marchandise incorpore la TVA dans son prix de vente, et peut déduire de ce qu'il verse au fisc la TVA qu'il a lui-même payée lors de l'achat de la matière première ou du demi-produit qu'il a transformé ; ainsi, cette imposition est neutre vis-àvis du nombre de transformations intervenant dans le processus de production, et seul l'acheteur final acquitte la TVA. À la différence de l'impôt sur le revenu, qui est progressif, la TVA est un impôt proportionnel, acquitté de la même façon par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu. Plus son importance dans la fiscalité est grande, plus celle-ci défavorise donc les titulaires de bas revenus. Cela n'a empêché ni l'augmentation de son taux normal en 1995 (passé de 18,6 % à 20,6 %), ni sa généralisation à l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Liens utiles
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