Tribunal révolutionnaire.

Tribunal révolutionnaire. tribunal institué par le gouvernement révolutionnaire français du 10 mars 1793 au 31 mai 1795. Les sans-culottes, effrayés par le danger d'un complot aristocratique contre-révolutionnaire, réclamaient, depuis la chute de la monarchie, la création d'un tribunal d'exception. Tandis qu'on apprenait des nouvelles militaires alarmantes, que les troubles commençaient en Vendée et que la rivalité s'exacerbait entre les girondins et les montagnards, la Convention créa au printemps 1793 le Tribunal révolutionnaire. Les juges et les jurés étaient choisis par la Convention, l'appel en cassation était interdit. La justice arbitraire et expéditive. Le Tribunal révolutionnaire n'eut qu'une activité relativement modérée jusqu'aux journées de septembre 1793 (260 accusés, 66 condamnations à mort). Mais, lorsque la Terreur fut mise à l'ordre du jour le 5 septembre 1793, le Tribunal fut réorganisé sous la pression des Cordeliers (14 septembre 1793) : composé de quatre sections dont deux fonctionnaient en parallèle, il comprenait 16 juges, 60 jurés et 5 substituts qui assistaient l'accusateur public, Antoine Fouquier-Tinville. Les comités révolutionnaires étaient chargés de repérer les suspects (loi des suspects, 17 septembre 1793). Au printemps 1794, le Tribunal révolutionnaire centralisa les jugements de l'ensemble du territoire français, et la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) le transforma en une cour toute-puissante : les témoins et les avocats furent supprimés, l'instruction remplacée par une simple dénonciation. La répression s'était accélérée au début de 1794 avec la radicalisation de la lutte du gouvernement révolutionnaire, dominé par Robespierre, contre les factions, puis avec la rivalité croissante entre le Comité de sûreté générale (dont dépendait le Tribunal révolutionnaire) et le Comité de salut public, beaucoup plus radical, qui chercha à contrôler Fouquier-Tinville, puis créa son propre bureau de police. C'était désormais, pour les suspects, l'acquittement ou la guillotine ; le Tribunal jugea 700 personnes en prairial (20 mai-18 juin) et près de 1 000 en messidor (19 juin-18 juillet 1794) et prononça 800 exécutions, le plus souvent pour activité contre-révolutionnaire, mais aussi pour crimes économiques (spéculation). Lors de la chute de Robespierre, le 9 thermidor (27 juillet 1794), les prisons parisiennes abritaient plus de 8 000 suspects. Le Tribunal révolutionnaire fut alors réorganisé et son activité ralentie. Instrument de légalisation de la répression pour éviter les violences populaires, mais aussi pour réaliser à tout prix la régénération de l'homme par la Révolution et l'unité du peuple, le Tribunal était devenu un moyen de régler de la manière la plus expéditive les conflits politiques. La loi du 22 prairial fut abolie par les Thermidoriens, Fouquier-Tinville fut exécuté comme criminel, mais le Tribunal d'exception ne fut supprimé que le 12 prairial an III (31 mai 1795). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Bailly Jean Sylvain Convention nationale Dietrich (Philippe Frédéric, baron de) Fouquier-Tinville Antoine Quentin France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) indulgents Justice (Palais de) Marat Jean-Paul prairial Révolution française - La Convention girondine (21 septembre 1792-2 juin 1793) Révolution française - La Convention jacobine et la Terreur (2 juin 1793-27 juillet 1794) Robespierre (Maximilien de) sûreté générale (Comité de) Tallien Jean-Lambert Terreur tricoteuses Les livres Tribunal révolutionnaire, page 5275, volume 10