transsexualisme.

transsexualisme. n.m., trouble de l'identité sexuelle, qui fait qu'un homme ou une femme a le sentiment d'appartenir à un sexe autre que celui révélé par les apparences. Il engendre un besoin psychologique de se comporter comme une personne du sexe opposé et de voir reconnaître par la société l'appartenance à ce sexe. Les progrès de la médecine et de la chirurgie permettent de recréer artificiellement des organes sexuels extérieurement conformes aux désirs du sujet. Les juridictions judiciaires, sous l'influence de la Cour de cassation, si elles admettaient le changement de prénom pour motif légitime, ont, toutefois, longtemps refusé que le changement de sexe soit officialisé par une modification de l'acte de naissance. Désireux d'obtenir le changement de leur état civil puis de se marier, des transsexuels ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme en invoquant les articles 8-1 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme, le premier texte concernant le droit au respect de la vie privée, le second le droit de se marier. Considérant que la situation des transsexuels en France était globalement incompatible avec le respect dû à la vie privée, la cour de Strasbourg a, de ce fait, condamné l'État français. Tenant compte de cette décision, la Cour de cassation a opéré un revirement pratiquement complet de sa jurisprudence par un arrêt rendu le 11 décembre 1992. Par cette décision, la Cour a, en effet, admis que pouvait obtenir le changement de la mention du sexe portée sur son état civil, le transsexuel vrai auquel sa morphologie modifiée et son comportement social confèrent une apparence le rapprochant du sexe qu'il revendique.