télé-achat.
Publié le 10/12/2013
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télé-achat. mode d'achat à distance. Devenu international avec les satellites et les réseaux câblés, le télé-achat est soumis en France à plusieurs contraintes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel interdit toute citation de marque en dehors des contrats publicitaires, et la vente de certains produits comme les livres et les médicaments. Le télé-achat est assimilé à une vente par correspondance et se trouve régi par la loi du 6 janvier 1988 qui protège les consommateurs. Une directive européenne, en 1995, a toutefois assoupli la loi française en étendant le télé-achat aux services, à l'exception du tourisme avec réservation et des produits financiers.
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