sûreté générale (loi de).

sûreté générale (loi de). loi française promulguée le 19 février 1858, confondant les pouvoirs administratifs et judiciaires, qui donnait au ministre de l'Intérieur le droit d'ordonner l'internement, l'exil ou la déportation de toute personne ayant subi une condamnation politique lors des événements de juin 1848, juin 1849, décembre 1851. La loi fut votée au lendemain de l'attentat que l'anarchiste italien Orsini perpétra contre Napoléon III en 1858. Cet attentat, auquel l'empereur échappa, servit de prétexte à ceux qui regrettaient que la répression, après le coup d'État du 2 décembre 1851, n'eût pas été plus sévère. Une commission départementale, composée du préfet, d'un général et du procureur général, devait dresser la liste des indésirables et la transmettre au nouveau ministre de l'Intérieur et de la Sûreté générale, le général Espinasse, l'un des exécutants du coup d'État. Plus de 2 000 Français furent ainsi inquiétés ; 600 républicains suspects furent bannis ou déportés en Algérie ou en Guyane. Le 25 mars, le gouvernement annonçait que le but était atteint, et, en juin, le général Espinasse était remplacé par un juriste, Delangle, qui, bientôt, abrogea la loi.