Souvent classés, et notamment en France, dans le même secteur d'activité que la construction des bâtiments, les travaux publics relèvent toutefois d'une finalité différente à caractère collectif.
Publié le 13/12/2013
Extrait du document
Souvent classés, et notamment en France, dans le même secteur d'activité que la construction des bâtiments, les travaux publics relèvent toutefois d'une finalité différente à caractère collectif. En économie libérale, aux côtés de mesures financières et fiscales, la politique de travaux publics conduite par les gouvernements et les collectivités locales constitue, pour eux, l'un des plus sûrs moyens d'action indirecte sur la tendance générale au déploiement ou à la récession de l'activité générale. Les travaux publics sont des réalisations ou des réparations d'ouvrages effectuées dans l'intérêt général de la population. Le donneur d'ordre de travaux publics peut être une administration représentant les pouvoirs publics, mais ce n'est pas toujours le cas : c'est ainsi que la réalisation du tunnel sous la Manche relève clairement des travaux publics, alors que le maître de l'ouvrage est une société privée. L'ouverture à tous de l'usage gratuit ou payant de l'ouvrage est le critère essentiel de la notion de travaux publics. Ce critère peut toutefois s'étendre à la réalisation d'ouvrages de sécurité collective (par exemple une digue le long des berges d'un cours d'eau sujet à inondation) ou de simple amélioration esthétique de l'environnement (démolition d'ouvrages abandonnés).
Liens utiles
- bâtiment (École supérieure du) Établissement d'enseignement supérieur français formant les ingénieurs qui se destinent à travailler dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
- Un ministre des Travaux Publics : La France n’a pas besoin d’autoroutes.
- C. E. 24 nov. 1961, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS c. CONSORTS LETISSERAND, Rec. 661
- Fiche de révision du chapitre d’histoire : La France et la construction de nouveaux Etats (1848 à 1870).
- Connaître quelques services publics Découvrir Des services variés o Vérifier que tous les élèves reconnaissent dans les documents proposés sur la fiche ceux qu'ils ont vus lors de l'activité préparatoire.