Sénat.

Sénat. n.m., nom souvent donné à la seconde Chambre des Parlements constitués de deux Chambres. Utilisé dans la Rome antique, ce terme a été repris pour désigner les Chambres hautes sous le Consulat, le premier et le second Empire, en France. Puis il a été employé sous la IIIe République et à nouveau sous la Ve République. Doté de pouvoirs limités et élu au suffrage universel indirect, le Sénat occupe néanmoins une place importante dans la vie politique. Les Sénats existent dans des régimes qui peuvent être parlementaires, comme en Italie ou au Canada, ou présidentiels, comme aux États-Unis. Dans ce dernier pays comme dans d'autres pays fédéraux, il est la Chambre des États fédérés et garantit à chaque État une représentation égale. Le Sénat américain comprend cent membres, deux par État fédéré. En Allemagne, le Bundesrat représente les Länder. Les Chambres hautes peuvent porter un autre nom que Sénat : Chambre des lords en Grande-Bretagne, dont les membres sont pour la plupart héréditaires et nommés, et dont les pouvoirs sont limités ; Première Chambre, élue par les États provinciaux (eux-mêmes élus au suffrage universel) aux Pays-Bas ; Chambre des conseillers au Japon, élue au suffrage universel. Le Sénat en France. Selon la Constitution de 1958, le Sénat représente le peuple et exerce la souveraineté nationale en son nom : il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, ainsi que celle des Français établis à l'étranger. Le Sénat, la Chambre haute du Parlement, vote la loi, mais ne peut faire obstacle à la primauté de l'Assemblée nationale : en cas de désaccord entre les deux Chambres, après un nombre minimal de lectures et la réunion d'une commission mixte paritaire, l'Assemblée peut voter seule la loi. Dans certains cas, comme les lois de révision de la Constitution et les lois organiques intéressant le fonctionnement du Sénat, un vote conforme des deux Chambres est nécessaire. Le président du Sénat exerce la fonction de président de la République par intérim (Alain Poher l'a exercée à deux reprises, après la démission de Charles de Gaulle en 1969 et après le décès de Georges Pompidou en 1974). En 1992, René Monory a été élu président du Sénat, remplaçant ainsi Alain Poher qui occupait ce poste depuis 1968. Complétez votre recherche en consultant : Les livres Sénat, page 4732, volume 9 Le rôle du Sénat. Les sénateurs, au nombre de trois cent vingt et un et dont l'âge minimal est de 35 ans, sont élus par département pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Le collège électoral est formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers régionaux (depuis 1986) et de délégués des conseils municipaux, dont le nombre varie selon l'importance de la municipalité : de un à quinze délégués pour les communes de moins de 9 000 habitants ; pour les autres, tous les conseillers municipaux sont membres de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont élus à raison de un pour 1 000 habitants. Pour l'ensemble des départements, le collège est d'environ 150 000 électeurs. Le vote a lieu à la représentation proportionnelle quand il y a plus de cinq sénateurs dans le département ou au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours. Ces modalités favorisent le monde rural et les conservateurs. Les professions agricoles et libérales prédominent. Les sénateurs constituent des groupes dont certains sont semblables à des groupes de l'Assemblée nationale et d'autres, spécifiques. Le Sénat a été un des principaux lieux de l'opposition au général de Gaulle, surtout en 1962, à l'occasion de la révision constitutionnelle qui introduisait l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Sa disparition était prévue dans le projet de révision de la Constitution de 1969, soumis à un référendum dont l'échec provoqua le départ du chef de l'État. Entre 1981 et 1986, il fut très hostile aux gouvernements socialistes. En 1992, lors de la procédure de révision de la Constitution préalable à la ratification des accords de Maastricht, le Sénat a infléchi le texte dans un sens qui renforçait ses prérogatives, s'attribuant de fait un pouvoir de veto quant aux conditions d'application du droit de vote et d'éligibilité des ressortissants européens aux élections municipales. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Assemblée nationale Bundesrat congrès Conseil de la République États-Unis - Exergue États-Unis - Introduction France - La Ve République - Le pouvoir législatif - Le Sénat Gaulle (Charles André Joseph Marie de) Journal officiel Luxembourg Monnerville Gaston parlement Poher Alain républicain (mouvement) République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel République (Ve) - Un Parlement aux pouvoirs limités sénat romain Les livres Luxembourg - le palais du Luxembourg, page 2950, volume 6