Sécurité sociale. ensemble de lois et d'organismes visant à garantir la sécurité économique de l'individu, face aux risques sociaux que sont la maladie, la vieillesse, la maternité, les charges de famille et les risques professionnels. Fondée en France sur le principe de la solidarité, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale prévoyait un dispositif ouvert à toute la population et unifiant tous les régimes de protection sociale antérieurs. L'objectif de couverture de l'ensemble de la population peut être considéré comme atteint depuis 1978, mais l'unification des régimes existants s'est heurtée à une série d'oppositions fortes. Aussi la Sécurité sociale comprend-elle toujours plusieurs régimes (un régime est une organisation de la Sécurité sociale spécifique à une ou des catégories professionnelles). Les principaux régimes sont : le régime général (des travailleurs salariés de l'industrie et du commerce), le régime agricole (des salariés et exploitants agricoles), le régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, qui couvrent respectivement 80,3 %, 8,8 % et 4,2 % de la population. Aux côtés de ces trois régimes subsistent quelques petits régimes dits « spéciaux » (mineurs, personnel de la SNCF, de la Banque de France...). À noter que des régimes particuliers (fonctionnaires...) sont également rattachés au régime général. La Sécurité sociale comporte quatre branches : l'assurance maladie, qui couvre les risques liés à la maladie, à la maternité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; les allocations familiales, qui versent des prestations pour compenser certaines charges familiales (allocation forfaitaire à partir du second enfant, allocation de parent isolé, d'adulte handicapé...) ; l'assurance vieillesse, qui verse des pensions de retraite aux travailleurs qui ont cessé leur activité professionnelle ou des pensions de reversion à leurs conjoints survivants ; et la branche recouvrement, qui est chargée d'encaisser les cotisations destinées à financer les trois premières branches. Selon les régimes, ces quatre branches sont ou non gérées par des organismes distincts, dont la gestion est confiée à des conseils d'administration composés très majoritairement de représentants des cotisants (assurés et employeurs). Les représentants des assurés sont, depuis 1982, élus au suffrage universel direct. Le financement et son avenir. La Sécurité sociale est financée par des cotisations dont le montant est fixé par le gouvernement ; elles sont à la charge des assurés et, pour ceux d'entre eux qui sont salariés, également de leurs employeurs. À ces cotisations s'ajoutent le produit de certaines taxes (tabac, alcools, publicité des laboratoires pharmaceutiques) et celui d'impôts entièrement affectés au financement de la Sécurité sociale : contribution sociale généralisée (CSG), puis contribution au remboursement de la dette sociale (RDS), cette dernière ayant entraîné la création par décret, en 1996, d'un nouvel établissement public, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Le rééquilibrage des comptes sociaux de la nation est la condition même de la survie du système. Les dépenses de la Sécurité sociale, en 1996, ont frôlé les 1 200 milliards de francs, mettant le déficit à près de 50 milliards de francs. Les causes en sont connues. Pour l'assurance vieillesse, l'allongement de la durée de vie de la population, conjuguée au ralentissement de la croissance économique et à la montée du chômage, réduit le produit attendu des cotisations tout en alourdissant les charges de prestations. Pour l'assurance maladie, cette même diminution des cotisations est allée de pair avec une accélération des dépenses de santé deux fois plus élevée que dans d'autres pays développés à niveau sanitaire comparable (voir le dossier santé). Le dispositif mis en place en vue de leur réduction passe par une baisse sélective du niveau de prise en charge des soins et par une sensibilisation, assortie de pénalisations, du corps médical. Il passe aussi par un plan de réforme de la Sécurité sociale, qui induit une remise en cause de certains régimes de retraite dans la fonction publique, et par une mesure législative ayant requis une révision constitutionnelle : c'est le parlement, désormais, qui vote chaque année les lois de financement de la Sécurité sociale. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats accident aide sociale allocation assurance Caisse des dépôts et consignations cotisations sociales CSG (contribution sociale généralisée) fonction publique Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) mutualisme - 1.HISTOIRE parafiscalité pension plafond préavis prestations sociales retraite - 1.DROIT santé - Le droit à la santé syndicalisme - Une situation contrastée travail - 2.ÉCONOMIE vieillesse Les livres Sécurité sociale, page 4713, volume 9
