Rome (traité de).

Rome (traité de). traité signé à Rome le 25 mars 1957 par six pays (République fédérale d'Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), créant le Marché commun. Une organisation supranationale était mise en place, comprenant un certain nombre d'institutions dotées de pouvoirs de décision, de contrôle ou de juridiction (Conseil des ministres, Commission, Parlement européen, Cour de justice des Communautés européennes), dans le but d'établir progressivement un marché commun. La politique communautaire devait tendre, notamment, à la libre circulation des marchandises dans l'ensemble des États membres par l'élimination des restrictions quantitatives et l'élaboration d'un tarif douanier commun, à la libre circulation et au libre établissement des personnes, au rapprochement entre les législations de chaque État en matière sociale (droit du travail et prestations de sécurité sociale) et fiscale, à l'élaboration d'une politique commune dans certains secteurs tels que les transports ou l'énergie. Aux six États d'origine se sont joints, en 1973, la Grande-Bretagne, le Danemark et l'Irlande, puis, en 1981, la Grèce et, cinq ans plus tard, l'Espagne et le Portugal. La réglementation communautaire, qui prévaut sur les dispositions du droit interne des États membres, a eu une très grande incidence sur l'évolution du droit.