révision constitutionnelle.
Publié le 06/12/2013
Extrait du document
révision constitutionnelle. procédure permettant d'amender une Constitution écrite. En France, depuis 1958, elle suppose que le projet, voté en termes identiques par députés et sénateurs, est approuvé soit par les deux Assemblées réunies en Congrès (majorité des trois cinquièmes) - ce qui a été le cas en 1993 pour la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature -, soit par référendum. C'est par référendum que le général de Gaulle fit adopter en 1962 l'élection du président de la République au suffrage universel direct, par le biais de l'article 11 de la Constitution, ce qui fut critiqué. La difficulté de la révision est, dans les démocraties, une garantie pour les libertés, mais freine l'adaptation des institutions.
Liens utiles
- Révision constitutionnelle
- La révision constitutionnelle en France depuis 1875 (droit)
- Révision DIE DUE PARTIE I - les caractéristiques du droit de l’UE
- Bac fiche révision physique
- Fiche de révision Les Fleurs du mal, Charles Baudelaire (1857)