rente viagère.
Publié le 06/12/2013
Extrait du document
rente viagère. s omme d'argent versée à une personne sous la forme d'arrérages périodiques, pendant toute la durée de sa vie ou de celle d'un tiers « sur la tête duquel » la rente est constituée. Elle peut avoir le caractère d'une pure libéralité ou être stipulée en contrepartie de l'aliénation d'un bien ou comme charge d'un legs. Une loi du 25 mars 1949, plusieurs fois modifiée, permet la révision, sous certaines conditions, des rentes viagères constituées entre particuliers à titre onéreux, soit de plein droit et forfaitairement selon un barème publié annuellement, soit en fonction de la plus-value qu'a prise le bien aliéné.
Liens utiles
- INDEXATION DE LA RENTE VIAGÈRE
- Que ce passe-t-il en cas de nonpaiement de la rente viagère ?
- La rente viagère peut-elle être révisée ?
- Rente.
- rente.