Quatre articles (Déclaration des)

             France. 1682.

Publiée le 19 mars 1682 par l'Assemblée du clergé de France, inspirée par Bossuet, la Déclaration du clergé de France sur les puissances ecclésiastiques s'inscrit dans l'affaire de la Régale. Elle affirme qu'en ce qui concerne le temporel, rois et princes ne sont pas soumis à l'autorité ecclésiastique. Si le pape a pleine autorité en matière spirituelle, l'usage de cette autorité est limité par « les coutumes, les maximes reçues par le royaume et l'Église de France «. Enfin, lorsque le pape tranche en matière de foi, son jugement « n'est point irréprochable jusqu'à ce qu'il ait été reçu par le consentement de l'Église «.

Bien que Louis XIV ait dû, en 1693, condamner la Déclaration, elle resta au XVIIIe siècle la base de la pensée gallicane, répandue parmi les parlementaires et chez beaucoup d'ecclésiastiques. Bonaparte, Premier Consul, en imposa l'enseignement dans les séminaires, en vertu de l'un des Articles organiques qu'il ajouta au concordat de 1802.