quasi-usufruit, n.
Publié le 05/12/2013
Extrait du document
quasi-usufruit, n.m., droit conféré à l'usufruitier de consommer la chose soumise à usufruit dont on ne peut faire usage autrement, à charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution. L'article 587 du Code civil donne comme exemples de choses qui ne peuvent être soumises qu'à un quasi-usufruit l'argent, les grains et les liqueurs.
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