pompes funèbres, organisme prestataire de services en matière de funérailles.
Publié le 29/11/2013
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pompes funèbres, organisme prestataire de services en matière de funérailles. Sur le plan légal, le service extérieur (cercueil, corbillard, personnel, tentures, transport dans la commune) est de monopole communal depuis 1904 ; le service intérieur (cérémonie religieuse) est laissé aux cultes ; les autres prestations (emblèmes spécifiques) sont dites « de service libre ». En fait, plusieurs types d'usages du dispositif légal sont possibles. D'une part, dans de nombreuses petites communes, les familles, les voisins, ou les agents communaux dans le cas de pompes funèbres municipales, prennent en charge la toilette du défunt et le transport du corps ; le menuisier (ou toute personne dotée d'un savoir-faire dans ce domaine) fabrique le cercueil, et le seul professionnel spécialisé qui intervienne est généralement celui qui procède à l'inhumation (mais il peut exercer une activité proche, comme celle de marbrier, par exemple). Il s'agit donc là d'un usage peu professionnalisé du dispositif d'enterrement, fondé sur la solidarité villageoise. À l'opposé, on constate que, dans la plupart des grandes villes, la situation se caractérise par une forte professionnalisation et par des pratiques concurrentielles entre entreprises de pompes funèbres, en raison de la concession qui leur est faite par la commune. Entre ces deux extrêmes, il y a, d'une part, la situation d'une soixantaine de grandes villes françaises (dont Paris) qui exploitent en régie le service extérieur (ce qui entraîne l'exonération de TVA) et, d'autre part, la situation de l'Alsace et de la Moselle, où, en raison du concordat, le monopole est exercé par le conseil de fabrique ou le consistoire.
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