outre-mer (départements et territoires d').
Publié le 18/11/2013
Extrait du document
«
définie et modifiée par la loi, après consultation de l'assemblée territoriale intéressée ».
L'article 76 précise que « les TOM peuvent garder leur statut au sein de la République ».
Les habitants de ces territoires sont donc tous français, les mêmes lois s'y appliquent, à
ceci près que certains citoyens des TOM ont conservé leur statut local en matière civile, et
que nombre de lois ont été adaptées pour tenir compte des situations concrètes locales.
Celles-ci sont très disparates.
Saint-Pierre-et-Miquelon, ancien département d'outre-mer
(6 500 habitants), enclavé dans l'espace nord-américain, peuplé par des Français d'origine
métropolitaine, a opté pour un statut de collectivité territoriale en 1985.
Mayotte
(110 000 habitants), qui a toujours un statut provisoire, espère être promue au rang de
DOM et bénéficie d'un programme quinquennal de développement depuis 1987.
Wallis-et-
Futuna (14 300 habitants) est un territoire d'outre-mer depuis 1961 et est soumis à une
étroite tutelle.
La Polynésie française (215 000 habitants), dont l'économie a longtemps
davantage dépendu du Centre d'expérimentation du Pacifique et des transferts financiers
qu'il entraînait que du tourisme, connaît de nombreux problèmes qui susciteront peut-être
la révision du statut de 1984.
La Nouvelle-Calédonie (185 000 habitants) a traversé des
moments dramatiques, avec les affrontements entre Canaques et Caldoches, mais peut
espérer trouver la voie de la réconciliation avec la mise en œuvre des accords de Matignon
signés en 1988, l'installation d'institutions locales nouvelles adoptées par référendum, un
effort spécifique de développement ainsi que la reconnaissance de la culture mélanésienne.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
colonisation - Le second système colonial : l'impérialisme - Diversité de
l'administration
France - La Ve République - L'administration - Divisions territoriales
francophonie - Géographie de la francophonie
Guadeloupe (971)
Guyane (973)
Martinique (972)
Mayotte (976)
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Réunion [île de la] (974)
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
TAAF
Tahiti
Wallis-et-Futuna.
»
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