ordonnance.

ordonnance. n.f. 1. HISTOIRE : ancien nom des actes législatifs émanant des rois de France, dont la portée s'étendait à tout le royaume, par exemple les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) sur l'état civil, de 1670 sur l'instruction criminelle, etc. Après 1815, les ordonnances ne devaient régler que l'administration et l'application des lois. Aussi les ordonnances de Juillet, en 1830, véritable coup d'État de Charles X et de Polignac, modifiant la loi électorale et supprimant la liberté de la presse, entraînèrent-elles la révolution de Juillet, qui renversa la branche aînée des Bourbons au profit du duc d'Orléans, Louis-Philippe. 2. DROIT : décision émanant d'un juge unique (ordonnance de non-conciliation, de référé, d'expropriation, etc.). L'ordonnance désigne aussi, dans la Constitution de la Ve République, le texte normatif pris par le pouvoir exécutif, dans le domaine législatif (normalement de la compétence du seul Parlement), sur habilitation du Parlement. Cette source du droit était désignée, dans les textes constitutionnels des IIIe et IVe Républiques, sous le nom de décret-loi. 3. MÉDECINE : prescription orale ou écrite d'un médecin à un malade. Le plus souvent, le terme est utilisé pour désigner la feuille d'ordonnance sur laquelle sont notées les prescriptions. Une ordonnance peut comprendre, outre une prescription médicamenteuse, la prescription de soins infirmiers, de soins de kinésithérapie, voire de conseils d'hygiène et de diététique. Si quelques médicaments sont en vente libre (aspirine, vitamine C), la majorité des médicaments sont délivrés sur présentation d'une ordonnance. Certains médicaments particulièrement dangereux sont inscrits sur un registre particulier (tableau B) ; ils ne peuvent être délivrés que sur présentation d'une ordonnance spéciale issue d'un carnet à souches dont le médecin ne possède qu'un exemplaire.