nationalité.

nationalité. n.f., rattachement officiel d'un individu à un État. Les règles d'acquisition et de perte de la nationalité française sont incluses dans le Code de la nationalité résultant d'une ordonnance du 19 octobre 1945, qui a été fortement remaniée par une loi du 9 janvier 1973. Est français d'origine tout enfant dont l'un des parents au moins a la nationalité française, ainsi que l'enfant né en France de parents inconnus ou apatrides ou l'enfant né en France dont un au moins des parents étrangers est lui-même né en France. Le mariage avec un conjoint de nationalité française, une résidence habituelle en France jointe à la naissance dans ce pays figurent parmi les conditions qui permettent l'acquisition de la nationalité française sur déclaration de l'intéressé. Ce dernier peut être déchu, après coup, de la nationalité qu'il a acquise, s'il se rend coupable de certains crimes ou délits, s'il se soustrait aux obligations du service national ou se livre au profit d'un État étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France. Le juge du tribunal d'instance a seul qualité pour délivrer, au vu des justifications produites, un certificat de nationalité. En 1993, le Code de la nationalité a été réformé, notamment par l'obligation faite aux jeunes nés en France de parents étrangers nés à l'étranger d'exprimer expressément, entre 16 et 21 ans, leur volonté de devenir français afin d'obtenir cette nationalité. En 1998, une nouvelle réforme, abrogeant la précédente, a rétabli, pour ces jeunes, l'acquisition automatique de la nationalité française, à leur majorité, tout en conservant la possibilité de l'acquérir, sur leur demande, dès l'âge de seize ans.