moratoire, n.
Publié le 13/11/2013
Extrait du document
moratoire, n.m., décision gouvernementale suspendant pour un temps l'exécution de certaines obligations (par exemple, le paiement aux échéances normales). Cette procédure est souvent utilisée depuis la crise liée à la dette extérieure des pays du tiers-monde ou des pays nouvellement industrialisés ; le premier exemple en a été donné en août 1982 par le Mexique, qui a suspendu unilatéralement ses remboursements.
Liens utiles
- moratoire (cours de droit civil).
- Moratoire antinucléaire
- Faut-il décréter un moratoire sur certaines recherches scientifiques ?