marque.

marque. n.f., signe utilisé par une firme industrielle ou commerciale pour personnaliser ses produits et les distinguer de ceux des entreprises concurrentes. La marque est une garantie de l'origine d'un produit et, appuyée sur la publicité, un argument de vente. 1. DROIT : une marque déposée, dans la législation française, est une marque qui fait l'objet d'un monopole à condition d'être déposée en plusieurs exemplaires au greffe du tribunal de commerce. Elle confère à son titulaire un droit lui permettant de s'opposer à l'utilisation de la marque par des concurrents. Pour la protection internationale, trois exemplaires supplémentaires doivent être déposés à l'Institut national de la propriété industrielle. L'usage d'une marque peut être cédé par une firme à une autre moyennant redevance. La contrefaçon d'une marque est sanctionnée par une amende et une peine d'emprisonnement. La marque nationale de conformité et la marque nationale de qualité protègent des produits identifiés par l'apposition de labels. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats contrefaçon label - 1.DROIT propriété 2. COMMERCE : le taux de marque est le pourcentage appliqué par un commerçant sur le prix d'achat de ses marchandises et destiné à couvrir les frais généraux et la marge bénéficiaire. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats marge - 1.GESTION publicité - Les effets de la publicité Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats gestion marketing