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Justice et d'Amour (loi de).

Publié le 02/11/2013

Extrait du document

justice
Justice et d'Amour (loi de). projet de loi sur la presse déposé à la Chambre par le gouvernement Villèle en décembre 1826. Ce projet, destiné à mettre un terme à l'agitation libérale dans la presse, élevait le droit de timbre et prévoyait de lourdes amendes en cas d'infractions aux réglementations. L'opposition ne se priva pas de tourner en dérision l'intitulé de cette loi, si éloigné de son contenu. Voté à la Chambre en mars 1827, le projet de loi fut retiré devant le refus des pairs, menés notamment par Chateaubriand.

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