jury. n.m. DROIT : corps de citoyens appelés à suivre

jury. n.m. DROIT : corps de citoyens appelés à suivre les débats d'un procès et à prendre part au jugement. D'origine anglaise, l'institution du jury est particulièrement développée dans les pays anglophones. Elle s'est néanmoins répandue dans beaucoup d'autres pays, notamment en France depuis la Révolution. Aujourd'hui, l'organisation judiciaire française ne prévoit de jury qu'en cour d'assises. Tout Français âgé de 23 ans au moins, sachant lire et écrire et ayant la jouissance de ses droits civils et politiques, peut être juré. Certaines personnes, en raison notamment de leur profession, ne peuvent l'être : les ministres et parlementaires par exemple. Une liste annuelle des jurés est dressée dans le ressort de chaque cour d'assises (elle comprend environ un juré pour 1 300 habitants). Elle est établie d'abord à titre provisoire par des commissions comprenant notamment des élus locaux, ensuite à titre définitif par la commission départementale qui comprend notamment des magistrats. Les noms des 27 jurés (et 9 suppléants) qui formeront la liste de session sont tirés au sort avant chaque session de la cour d'assises par le premier président de la cour d'appel. Neuf d'entre eux sont désignés lors de chaque procès pour siéger à côté de trois magistrats professionnels et former le jury d'assises. Ils peuvent toutefois faire l'objet d'une récusation par l'avocat de l'accusé (5 au maximum) ou le ministère public (4 au maximum). Sauf excuse légitime, toute personne désignée pour figurer dans un jury encourt une amende si elle ne répond pas à la citation qui lui est faite. Après avoir prêté serment, les jurés suivent les débats, puis, à huis clos, en présence des magistrats, répondent à une série de questions portant sur la culpabilité de l'accusé. Les réponses à ces questions constituent le verdict. Le président de la cour prononce alors la sentence.