Journal officiel.
Publié le 01/11/2013
Extrait du document
Journal officiel. publication gouvernementale quotidienne, dont l'édition « Lois et décrets « est destinée à assurer la publicité des lois, décrets, arrêtés, actes et documents administratifs du gouvernement. Une édition spéciale assure également le compte rendu des séances et des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il existe aussi un Journal officiel publié par les Communautés européennes, comprenant deux séries distinctes, l'une consacrée aux textes législatifs, l'autre aux communications de la Communauté économique européenne proprement dite.
Liens utiles
- CV et Lettre de motivation : bulletin officiel des annonces des marchés publics (adressée au Journal officiel).
- CV et Lettre de motivation : Code des marchés publics (adressée au Journal officiel).
- Journal officiel (cours de droit public).
- Déclaration universelle des droits de l'homme (Proclamation de l'Assemblée générale de l'O.N.U.) Journal Officiel du 19 février 1949. Texte
- bulletin officiel des annonces des marchés publics (adressée au Journal officiel).