I nstaurée en 1958 en pleine crise algérienne, la Ve République a mis fin à l'instabilité politique du régime précédent. Souvent présentée au début comme un système bâti pour le général de Gaulle, cette « monarchie républicaine » a finalement montré sa souplesse en permettant l'alternance et l'expérience répétée de la « cohabitation ». En outre, la forte concentration des pouvoirs n'a empêché ni la décentralisation ni l'insertion de plus en plus marquée de la France dans l'Union européenne. La Constitution de la Ve République fut approuvée par référendum, le 28 septembre 1958, avec près de 80 % des suffrages exprimés. Le nouveau régime, original, car mi-présidentiel, mi-parlementaire, remplaça la IVe République, dont l'instabilité ministérielle était chronique et dont les dirigeants ne réussissaient pas à résoudre le conflit algérien. Profitant de la crise de mai 1958, le général de Gaulle était revenu au pouvoir avec comme priorité la restauration d'un État fort. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Constitution France - La Ve République - Introduction mai 1958 (crise du 13) référendum référendum - En France République (IVe) - Du gouvernement Mendès France à la chute du régime (19541958) Un nouvel équilibre institutionnel Tout en gardant certains dispositifs des Constitutions antérieures, tels que l'existence de deux Chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, la Ve République instaura un nouvel équilibre des pouvoirs au profit de l'exécutif. Certains ont vu dans l'importance des pouvoirs accordés au président de la République et dans le charisme du général de Gaulle, élu à ce poste en 1958 par un collège de notables, des tendances autoritaires. De Gaulle n'avait cependant rien d'un dictateur. Il renforça encore le poids et la légitimité du chef de l'État par la révision constitutionnelle de 1962, qui introduisit l'élection du président au suffrage universel direct. La première élection de ce type eut lieu en 1965, et le général de Gaulle, mis en ballottage au premier tour, la remporta au second tour. En 1969, en réponse à la crise de mai 1968, il voulut réformer à nouveau la Constitution en proposant une régionalisation accompagnée de la suppression du Sénat, élu au suffrage universel indirect. Le projet ayant été rejeté par référendum, de Gaulle démissionna. Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing confirmèrent le poids dominant du président par rapport au Premier ministre. Valéry Giscard d'Estaing introduisit, en 1974, une réforme importante du mode de saisine du Conseil constitutionnel qui a fait progresser l'État de droit. L'élection de François Mitterrand, en 1981, et la majorité absolue nouvellement acquise à l'Assemblée nationale par le parti socialiste montrèrent la capacité du régime à s'adapter à une alternance politique. En outre, la souplesse des institutions apparut clairement en 1986, puis en 1988, lorsque le changement de majorité à l'Assemblée conduisit à deux périodes de « cohabitation » entre un président de gauche et un Premier ministre de droite, Jacques Chirac, puis Édouard Balladur. Élu lui-même à la présidence de la République en 1995, Jacques Chirac a fait à son tour l'expérience de la cohabitation, cette fois avec un Premier ministre de gauche, Lionel Jospin, sorti vainqueur des élections législatives anticipées de 1997. La Constitution de la V e République avait aussi montré sa souplesse à un moment où la France avait dû abandonner son empire colonial, faire face à une modernisation économique et sociale rapide, à une contestation massive en mai 1968, puis, à partir de 1974, à une crise économique prolongée, tout en s'insérant dans la Communauté économique européenne. Le renforcement de l'exécutif, s'il a accru l'efficacité du système, a pu contribuer à priver les citoyens d'une véritable participation politique, en dépit des référendums. Un des buts de la décentralisation, introduite en 1982, était de rééquilibrer les responsabilités au profit des Régions et des départements, plus proches de la société civile. La réduction de la durée du mandat du président - qui passerait de sept ans à cinq ans - conserve d'autre part toute son actualité. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Assemblée nationale cohabitation Conseil constitutionnel Constitution décentralisation décentralisation - La décentralisation en France France - La Ve République - Le pouvoir exécutif Gaulle (Charles André Joseph Marie de) Gaulle (Charles André Joseph Marie de) - Le fondateur de la Ve République Giscard d'Estaing Valéry mai 1968 (événements de) Pompidou Georges président de la République référendum révision constitutionnelle Sénat suffrage universel suffrage universel - Le suffrage universel sous la Ve République Les livres France - investiture du général de Gaulle, en janvier 1959, page 2021, volume 4 Un sommet à deux têtes Élu au suffrage universel direct, le président de la République bénéficie d'une légitimité très forte. Il est le chef des armées et décide de l'utilisation éventuelle de la force de dissuasion, responsabilité qui lui confère une autorité décisive. Il représente la France dans les sommets internationaux et, par l'intermédiaire des ministres en charge, il contrôle la Défense nationale et les Affaires étrangères (les « domaines réservés » du président), ainsi que certains dossiers (par exemple, les grands travaux conduits à Paris, depuis le Centre Georges-Pompidou jusqu'à la Bibliothèque nationale de France), bien que l'administration ne dépende pas de lui, mais des ministres. En outre, il peut, en cas de menaces graves, disposer de pouvoirs exceptionnels (article 16). Le Premier ministre est nommé par le président : il est responsable devant le Parlement, qui peut le renverser par le vote d'une motion de censure. Mais, bien que les textes ne prévoient rien de tel, il est aussi responsable devant le président : en cas de différend, comme entre Georges Pompidou et Jacques Chaban-Delmas en 1972 ou entre François Mitterrand et Michel Rocard en 1991, le Premier ministre démissionne. Les rapports entre le président et le Premier ministre sont variables : s'ils sont issus de la même majorité, et si le parti dominant a la majorité absolue au Parlement, le président est presque tout-puissant (ainsi François Mitterrand entre 1981 et 1986 avec Pierre Mauroy, puis Laurent Fabius comme Premiers ministres successifs ; Jacques Chirac avec Alain Juppé, de 1995 à 1997) ; si le Premier ministre et le président sont issus du groupe le moins important de la majorité parlementaire, ils rencontrent des difficultés (ce fut le cas pour Valéry Giscard d'Estaing et Raymond Barre entre 1976 et 1981). Même en cas de cohabitation, le président n'est pas réduit à un rôle de figurant. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats censure (motion de) Chaban-Delmas (Jacques Delmas, dit Jacques) cohabitation Fabius Laurent Giscard d'Estaing Valéry Matignon (hôtel) Pompidou Georges Premier ministre - Le Premier ministre en France sous la Ve République président de la République régime - 3.POLITIQUE Rocard Michel suffrage universel Les livres France - le président Giscard d'Estaing et son Premier ministre Raymond Barre, en 1977, page 2022, volume 4 France - le président François Mitterrand au Panthéon, page 2022, volume 4 Un Parlement aux pouvoirs limités Une autre arme dont dispose le président est la dissolution de l'Assemblée nationale, qui a été utilisée à plusieurs reprises sous la Ve République : elle permet, en renvoyant les députés devant les électeurs, de donner une légitimité nouvelle à l'Assemblée. En 1981 et en 1988, la dissolution de l'Assemblée a permis au président de retrouver une majorité (absolue en 1981, relative en 1988) pour appliquer sa politique. En 1997, en revanche, Jacques Chirac a perdu son pari de se doter d'une nouvelle majorité en prévision des échéances européennes et a provoqué le retour au pouvoir des forces de gauche. Le Parlement, qui l'emportait sur le gouvernement sous la IVe République, a perdu nombre de prérogatives. Il doit ainsi voter une motion de censure pour renverser le gouvernement, ce qui suppose un accord entre des groupes politiques différents, parfois antagonistes. En outre, la plupart des textes de lois votés sont d'origine gouvernementale : le Parlement a une faible initiative législative, même si, par ses amendements (généralement préparés en commission), il peut infléchir les textes. Ceux-ci doivent être votés par les deux Chambres, mais l'Assemblée nationale a le dernier mot face au Sénat, sauf dans certains cas, comme celui d'une révision de la Constitution, qui doit être adoptée en termes identiques par les deux Chambres. La procédure du référendum est aussi utilisée pour voter certains textes de loi et ratifier des traités, ainsi que pour approuver une révision de la Constitution (ce qui peut aussi se faire par un vote des deux Assemblées réunies en Congrès). De Gaulle a ainsi fait adopter la révision de 1962 par référendum en contournant le Parlement. La souveraineté populaire directe peut alors empiéter sur la souveraineté de la nation représentée par ses élus, même si ceux-ci votent la quasitotalité des lois. En 1995, le champ d'application du référendum a encore été étendu. Le gouvernement peut aussi faire adopter une loi par une technique qui place l'Assemblée nationale devant l'alternative suivante : soit elle vote une motion de censure, soit le texte de loi est considéré comme adopté (article 49, alinéa 3). Enfin, le partage entre le domaine de la loi et celui du règlement (le premier relevant du Parlement ; le second, du gouvernement) est établi par une liste délimitative. Le respect de cette répartition est de la compétence du Conseil constitutionnel (qui est chargé en outre du contentieux électoral pour les élections nationales). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Assemblée nationale censure (motion de) Congrès dissolution France - La Ve République - Le pouvoir législatif gouvernement gouvernement - Le gouvernement sous la Ve République loi - 1.DROIT ministre ministre - Les ministres sous la Ve République parlement pouvoir - 1.POLITIQUE question de confiance régime - 3.POLITIQUE Sénat Les livres Assemblée nationale - les principales élections sous la Ve République, page 400, volume 1 Un État de droit inachevé Le Conseil constitutionnel est aussi chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, mission qu'il a comprise au sens large en se référant au préambule de la Constitution de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La révision constitutionnelle de 1974 a étendu le droit de saisine, qui appartient depuis non seulement au président de la République, au Premier ministre, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi à soixante députés ou sénateurs. Dès lors, les saisines se sont multipliées, donnant à la minorité du Parlement une possibilité de recours. Mais les simples citoyens n'ont toujours pas la possibilité de soulever devant les tribunaux l'exception d'inconstitutionnalité. De plus, l'indépendance de la magistrature étant souvent remise en cause, on peut considérer que l'État de droit est encore inachevé. Cependant, le développement d'une Cour constitutionnelle, permettant la garantie des droits individuels et renforçant les droits de la minorité politique, est une innovation importante. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Conseil constitutionnel Constitution Déclaration des droits de l'homme et du citoyen État de droit France - La Ve République - Le Conseil constitutionnel révision constitutionnelle Le système des partis L'un des buts essentiels de la Constitution de la Ve République a été d'en finir avec le système des partis tel qu'il fonctionne en régime parlementaire. Elle-même n'impose aucun mode de scrutin pour les élections. Il se trouve, cependant, que celui qui a eu la préférence des gouvernements successifs - le scrutin majoritaire à deux tours - a pour effet de redonner aux partis une place centrale lors des principales élections politiques : présidentielles et législatives, mais aussi de plus en plus municipales. Provoquant le plus souvent des duels droite contre gauche, il a beaucoup accentué la bipolarisation de la vie politique française. Lors d'une élection présidentielle, seuls les deux candidats arrivés en tête à l'issue du premier tour (si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue) sont autorisés à disputer le second. Il est donc nécessaire, pour l'emporter, de nouer des alliances. Lors d'élections législatives, le scrutin étant par circonscription, c'est dans le cadre de chacune d'elles que les partis développent des stratégies d'alliances en vue du second tour (auquel un candidat ne peut accéder que si le total de ses voix est au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits dans la circonscription). Les difficultés de l'État-providence face à la montée du chômage et les conditions d'exercice de la vie publique - les mises en cause répétées d'élus dans des affaires de financement occulte - sont parmi les facteurs qui ont le plus mis à mal le système des partis tel qu'il résultait du fonctionnement de la Ve République, et, depuis 1981, d'une élection à l'autre, la majorité n'a pas cessé de changer de camp. En 1993, la gauche au pouvoir a été l'objet d'un rejet historique ; en 1997, la droite au pouvoir l'a été à son tour. Pour l'une et pour l'autre, la montée en puissance du Front national est un élément de plus qui trouble le jeu traditionnel des partis à un moment où il importe de renouer le pacte entre les Français et la politique. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats écologistes écologistes - Le mouvement écologiste en France élections - Élections et société élections - Les élections en France élections - Les modes de scrutin - Le scrutin majoritaire France - Histoire - Guerre et après-guerre ; croissance et crises - De François Mitterrand à Jacques Chirac France - Histoire - Guerre et après-guerre ; croissance et crises - Les débuts de la Ve République (1958-1981) Front national gauche gauche - La gauche en France parti politique RPR (Rassemblement pour la République) scrutin scrutin - L'organisation du vote en France socialisme - Le parti socialiste en France UDF (Union pour la démocratie française) Les livres République (Ve) - les voeux de Jacques Chirac, président de la République, aux corps constitués en 1996, page 4337, volume 8 Complétez votre recherche en consultant : Les livres République (V) - Georges Pompidou, page 4334, volume 8 République (V) - discours du général de Gaulle le 4 septembre 1958, page 4334, volume 8 République (V) - totalisation des votes lors de la première élection présidentielle au suffrage universel direct, le 5 décembre 1965, page 4334, volume 8 République (V) - manifestation gaulliste sur les Champs-Élysées, le 30 mai 1968, page 4335, volume 8 République (V) - défilé du 14 Juillet sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, page 4335, volume 8 République (V) - le général de Gaulle et le souverain cambodgien Norodom Sihanouk à Phnom Penh, le 2 septembre 1966, page 4336, volume 8 République (V) - Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt en février 1980, page 4336, volume 8 République (V) - Georges Pompidou et Leonid Brejnev à Paris, en 1971, page 4336, volume 8 République (V) - le général de Gaulle et Jacques Foccart s'entretenant avec les chefs d'État de la Communauté en 1960, page 4337, volume 8 République (V) - première réunion, en mars 1985, du haut-conseil de la francophonie institué par François Mitterrand, page 4337, volume 8 Les indications bibliographiques J.-L. Andréani et P. Eveno (sous la direction de), la Cinquième République : 19581995, le Monde-Éditions, Paris, 1995. M. Duverger, la Monarchie républicaine, R. Laffont, Paris, 1974. S. Sur, le Système politique de la Ve République, PUF, « Que sais-je ? », Paris, 1991 (1985). P. Viansson-Ponté, Histoire de la république gaullienne, R. Laffont, Paris, 1984 (Fayard, 1971).
