Habeas corpus

 Angleterre, 1679

Roi d'Angleterre depuis 1660, Charles II inquétait tant ses sujets en raison de ses sympathies pour le catholicisme qu'une violente réaction antipapiste éclata en 1678 : plus de deux mille catholiques furent arrêtés sous l'inculpation de complot, certains furent exécutés. C'est alors que fut voté le second bill du Test. Le roi, qui voulait protéger l'un de ses ministres, accusé d'avoir couvert le « complot papiste « et poursuivi par le Parlement, prononça la dissolution de la Chambre des Communes. L'opposition gagna les élections et, pour prévenir tout coup de force contre elle, vota le 27 mai 1679 l'acte d'habeas corpus. Désormais, tout individu arrêté pourrait, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, demander à un juge de la Haute-Cour (High Court) un ordre écrit de le libérer, ou de le présenter en personne au magistrat, pour que preuve soit faite devant celui-ci qu'il existe un motif légal et justifié de l'arrestation. Cette mesure de circo'nstance est demeurée, dans tous les pays de droit britannique ou s'inspirant de ce droit, la base de la défense des libertés individuelles.