g arde (droit de) , droit, découlant de l'autorité parentale, d'avoir avec soi un enfant mineur, qui entraîne en contrepartie l'obligation de veiller à sa santé, à sa sécurité et à son éducation.
Publié le 28/10/2013
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g arde (droit de) , droit, découlant de l'autorité parentale, d'avoir avec soi un enfant mineur, qui entraîne en contrepartie l'obligation de veiller à sa santé, à sa sécurité et à son éducation. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, il appartient aux tribunaux de déterminer dans l'intérêt de l'enfant celui des deux auquel doit être confiée la garde, mais elle peut aussi leur être attribuée conjointement. Elle ne peut l'être, en revanche, de façon alternative.
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